1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAEP de Maule, Bazemont, Herbeville
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION PAR DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Description: Gestion par concession du service public de production et de distribution d'eau potable, de facturation et recouvrement des factures, de gestion de la clientèle.
Identifiant de la procédure: 7752114b-85dc-41a5-afbf-823679cd195f
Identifiant interne: Concession DSP 0001
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION PAR DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Description: Gestion par concession du service public de production et de distribution d'eau potable, de facturation et recouvrement des factures, de gestion de la clientèle.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Options:
Description des options: Option 1 : durée du contrat de 8 ans. Option 2 : remise en état de la station de pompage des Fontigneux. Option 3 : prestation d'assistance pour l'entretien des équipements de défense incendie selon le modèle de convention
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIAEP de Maule, Bazemont, Herbeville
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAEP de Maule, Bazemont, Herbeville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIAEP de Maule, Bazemont, Herbeville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAEP de Maule, Bazemont, Herbeville
Numéro d’enregistrement: 25780025000017
Département: Yvelines
Adresse postale: Mairie de Maule, place de la Mairie
Ville: Maule
Code postal: 78580
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Mme TROUVÉ
Téléphone: 0130904919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 15537d5b-3aa6-4d7c-bd76-31a3196165e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 11:25:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198648-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
