A proximité de Jumeauville 78580 Yvelines
Acheteur : Mairie de Maule
78580 Maule
Tel : 0130904907
5 Lots
Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Maule

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/01/2026
JOUE - 29440-2026
29440-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Maule
OJ S 10/2026 15/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Maule
Adresse électroniquedserena@maule.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSouscription des contrats d'assurances pour la commune de Maule
DescriptionServices d'assurances pour la commune de Maule (Dommages aux biens, RC, PJ, véhicules à moteur, PF)
Identifiant de la procédure33c89775-0e54-4ca2-8bae-50ea4d86ce8c
Avis précédent008d43e7-1bd4-474d-a71d-adf665ea722b-01
Identifiant interne2025ASSURANCES
Type de procédureAutre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMaule
Code postal78580
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesprocèdure ouverte
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance des dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionAssurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMaule
Code postal78580
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description45
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeQualité
Description55
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: 16 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Maule
Organisation qui signe le marchéMairie de Maule
5.1.
LotLOT-0002
TitreAssurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionAssurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 rue des galliens  
VilleMaule
Code postal78580
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description45
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeQualité
Description55
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: 16 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Maule
Organisation qui signe le marchéMairie de Maule
5.1.
LotLOT-0003
TitreAssurance des véhicules à moteur et des risques annexes
DescriptionAssurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMaule
Code postal78580
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description45
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
Critère
TypeQualité
Description55
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: 16 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Maule
Organisation qui signe le marchéMairie de Maule
5.1.
LotLOT-0004
TitreAssurance de la protection juridique de la collectivité
DescriptionAssurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMaule
Code postal78580
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description45
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
Critère
TypeQualité
Description55
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: 16 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Maule
Organisation qui signe le marchéMairie de Maule
5.1.
LotLOT-0005
TitreAssurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
DescriptionAssurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMaule
Code postal78580
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description45
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
Critère
TypeQualité
Description55
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: 16 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Maule
Organisation qui signe le marchéMairie de Maule
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis70 578,35 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMMA IARD - SARL SERENYS
Offre
Identifiant de l’offreMMA lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre34 836,06 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une varianteoui
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT-0001 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi15/12/2025
Date de conclusion du marché19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Maule
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMMA IARD - SARL SERENYS
Offre
Identifiant de l’offreMMA lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre275,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT-0005 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Date à laquelle le lauréat a été choisi15/12/2025
Date de conclusion du marché19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Maule
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielRELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre
Identifiant de l’offreRELYENS MUTUAL lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre668,50 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT-0004 - Assurance de la protection juridique de la collectivité
Date à laquelle le lauréat a été choisi15/12/2025
Date de conclusion du marché18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Maule
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Offre
Identifiant de l’offreGROUPAMA lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre12 222,35 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT-0003 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi15/12/2025
Date de conclusion du marché19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Maule
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMMA IARD - SARL SERENYS
Offre
Identifiant de l’offreMMA lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre22 576,44 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT-0002 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi15/12/2025
Date de conclusion du marché19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Maule
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Maule
Numéro d’enregistrement21780380800013
Adresse postale3 rue des Galliens BP 50
VilleMaule
Code postal78580
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactMadame Danielle SERENA
Adresse électroniquedserena@maule.fr
Téléphone0130904907
Adresse internetwww.maule.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement177 800 059 00012
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVERSAILLES
Code postal78000
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielRELYENS MUTUAL INSURANCE
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement77986088100043
Adresse postale18 rue Edouard Rochet
VilleLYON Cedex 08
Code postal69372
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueapac.santescoial@relyens.eu
Téléphone0472756000
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0003
Nom officielGROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement38228526002533
Adresse postale60 boulevard Duhamel du Monceau CS 10609
VilleOLIVET CEDEX
Code postal45166
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Téléphone09 69 36 53 00
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officielMMA IARD - SARL SERENYS
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement75094989300044
Adresse postale20 rue de Metz
VilleMANTES LA JOLIE
Code postal78200
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniqueagence.maule@mma.fr
Téléphone0134770518
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0005, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0afdfcb8-44a0-4fdb-ad58-e2aa34cd4f48  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis13/01/2026 17:22:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis29440-2026
Numéro de publication au JO S10/2026
Date de publication15/01/2026