Avis de marché - Avis n° 25-71759 du 25/06/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-71759
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bazemont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780049900014
Ville : BAZEMONT
Code postal : 78580
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : BAZTravEnfouissementRéseau
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Uniquement sur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : ou équivalent avec déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants et L 2141-7 et suivants du Code de la Commande publique. Formulaire Dc2 : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Inscription à un registre professionnel pertinent : Preuve de l'inscription à un registre professionnel
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (si cette information n'a pas été fournie dans le Dc2) et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux significatifs en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats de qualification professionnelle : Fntp, Qualifelec (ou équivalents) représentatifs des travaux - objet du présent marché. - Justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour tous les personnels intervenants - Certification en géo-référencement des réseau
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : mesures spécifiques (15 points) ; programme d'exécution (12 points); Règles diverses (10 points) ; Planning (8 points); Moyens humains spécifiques affectés à la mission(5 points) : 50% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux pour l'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques pour la commune de Bazemont (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45315600
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques Rue de la Fontaine Pleureuse et rue d'Ecquevilly pour la commune de BAZEMONT (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de travaux. Les travaux seront rémunérés par application des prix du bordereau des prix du présent marché aux quantités réellement réalisées. La présente consultation n'est pas allotie, n'est pas décomposée en tranches ne prévoit pas de variantes ni de PSE. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le marché prévoit une période de préparation des travaux de trente (30) jours maximum. Le délai d'exécution maximum des travaux prévu au marché est de SIX (6) mois. Démarrage des travaux à titre indicatif au 4ème trimestre 2025
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de la Fontaine Pleureuse et rue d'Ecquevilly 78580 - BAZEMONT
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La Collectivité se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90) En application de l'article R2123-5 du Code de la Commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements complémentaires au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-publics.info/ Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire. Les candidats sont autorisés à se rendre sur place et devront veiller à ne pas perturber les riverains ou la circulation. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2025
