Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Saint-Etienne - "Guitton" - Mission d'études et d'assistance technique pour la réhabilitation de 90 logements collectifs -Ug0046
La mission se décompose en deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle.
la consultation a pour objet le choix d'un candidat se présentant individuellement ou groupé conjointement avec solidarité du mandataire et avec toutes compétences nécessaires à l'exécution du projet.
- Economiste
- Un bureau d'études thermiques ;
- Toutes compétences nécessaires à l'exécution du projet
Allée H 37 rue de Molina 42000 - Saint-Etienne
La mission se décompose en deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle.
la consultation a pour objet le choix d'un candidat se présentant individuellement ou groupé conjointement avec solidarité du mandataire et avec toutes compétences nécessaires à l'exécution du projet.
- Economiste
- Un bureau d'études thermiques ;
- Toutes compétences nécessaires à l'exécution du projet
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non : - Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume) https://dume.choruspro.gouv.fr/#/operateur-economique URL : http://www.marches-publics.info/service-dume.htm
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
-Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale de chaque membre de l'équipe s'il y a lieu en cours de validité ;
- Certificat de qualification professionnelle ou équivalent ;
-Une liste des missions exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des missions menés régulièrement à bonne fin.
-Moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Moyens matériels : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
