A proximité de Juillé 16230 Charente
Acheteur : PETR du Pays du Ruffecois
Rue du Château
16230 Mansle Les Fontaines
Tel : 0545203494
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

Révision du SCoT du Pays du Ruffécois

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/04/2026
JOUE - 239420-2026
239420-2026 - Résultats
France – Services d'urbanisme – Révision du SCoT du Pays du Ruffécois
OJ S 68/2026 08/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPETR du Pays du Ruffecois
Adresse électroniqueaccueil@petr-ruffecois.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRévision du SCoT du Pays du Ruffécois
DescriptionLa présente consultation concerne : Révision du SCOT du Pays du Ruffécois
Identifiant de la procédurefb3b1dc7-c3c1-4b05-801c-3ef964f98709
Identifiant interne2026-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRévision du SCoT du Pays du Ruffécois
DescriptionLa présente consultation concerne : Révision du SCOT du Pays du Ruffécois
Identifiant interneS-PF-1745126
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/02/2026
Durée36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis127 025,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPIVADIS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre127 025,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-01
TitreRévision du Scot du Pays du Ruffécois
Date de conclusion du marché/concession30/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement0A57370C-D6B0-8DAC-E444D7F2018B8D2E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielPETR du Pays du Ruffecois
Numéro d’enregistrement57886
Adresse postaleRue du Château
VilleMansle Les Fontaines
Code postal16230
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Point de contactPrésident
Adresse électroniqueaccueil@petr-ruffecois.fr
Téléphone0545203494
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement0A57375A-07D1-6996-ED441303AF822DFD
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement0A57377D-B786-4BB7-F4B3C3F18C5B3859
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielPIVADIS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1745126-1-0-1
Adresse postale24 Rue De La Bredauche
VilleLa Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal45380
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9d8d566f-873e-4a84-ba3c-4b46bea5836e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/04/2026 12:13:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis239420-2026
Numéro de publication au JO S68/2026
Date de publication08/04/2026