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65 Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC aéroportuaire à Juillan 65 Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC aéroportuaire à Juillan ville : Juillan. code_postal : 65290 lieu : téléport 1 - zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle
Synd. mixte de la zone aéroportuaire 65290Juillan
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65 Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC aéroportuaire à Juillan

Marché public ou privé
Référence du marché : 173344

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-150925
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Synd. mixte de la zone aéroportuaire, téléport 1 - zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle, à l'attention de pierre Forgues , Président, F-65290 Juillan.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : en périphérie de l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées, sur les communes de d'ossun, Juillan et Azereix.
Code NUTS : FR626.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
concession d'aménagement en application de l'article L. 300-4 du Code de l'urbanisme pour la réalisation de l'opération d'aménagement dite ZAC aéroportuaire, d'une superficie d'environ 189 hectares. La surface de plancher constructible est fixée entre 336 000 et 370 000 mètres carrés. La durée de la concession d'aménagement est fixée à 20 ans. L'aménagement comprend la réalisation de l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'aménagement d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de la ZAC, la commercialisation des terrains aménagés, ainsi que la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291, 71200000,70120000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 56 488 928 EUR.
hors TVA

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. compétences et références en matière d'opérations d'aménagement.
2. capacités financières, techniques et humaines des candidats et leur aptitude à conduire l'opération d'aménagement.
3. pertinence et cohérence de la proposition.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2007/06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2007/S 137-168849 du 19/07/2007.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 05

Intitulé : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées

V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG), Chemin de l'Alette, B.P. 449, 65004 TARBES Cedex - Société de Construction et Gestion Midi-Pyrénées (COGEMIP), 11, rue Parmentier, B.P. : 22 414, 31 086 TOULOUSE Cedex,

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 56 488 928 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Participation financière totale versée par Syndicat Mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées = 31 063 718 EUR
Opération d'aménagement au risque financier de l'aménageur
Autres supports de publications antérieures concernant le même marché:
BOAMP: avis n° 2007 0138a n°133, publié le 17 juillet 2007
le moniteur: avis n°ao-730-1581, publié le 17 juillet 2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PAU, Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - 64010 Pau Cedex E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr Tél. : (+33) 5 59 84 94 40 Fax : (+33) 5 59 02 49 93

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les 2 mois de la notification de la publication de la décision attaquée (délai supplémentaire de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) ;
- possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès de M. le président du Syndicat Mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées dans le même délai qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir ;
- recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

L'ouverture du recours de pleine juridiction interdit l'exercice du recours pour excès de pouvoir. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande fondée sur l'article L 521-1 du Code de justice administrative tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
- recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cadre d'une décision implicite de rejet silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes, les établissements publics ;
- déféré préfectoral sur demande (article L 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois, à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012

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