Avis de concession - Avis n° 26-36650 du 10/04/2026
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 26-36650
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Juillan
À l'attention de : Sayous Fabrice, Maire
Adresse : 34 bis rue du Maréchal Foch, 65290 Juillan
Coordonnées :
Téléphone : +33 562320600
Courriel : commune@juillan.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ26
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE LOISIRS - ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L'ECOLE (ALAE) ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) - Phase candidatures
Numéro de référence : 20260410-DSP-ALAE
CPV - Objet principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte : Passation d'une délégation de service public (DSP) sous forme d'affermage, pour la gestion de l'Accueil de Loisirs Associé à l'École (ALAE) et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la commune de Juillan à compter du 1er janvier 2027 durant une période de 5 ans. Consultation organisée en deux phases : une phase candidatures et une phase offres
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE LOISIRS - ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L'ECOLE (ALAE) ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) - Phase candidatures
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92331210
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Impasse du Moulin 65290 - Juillan
Description des prestations : Passation d'une délégation de service public (DSP) sous forme d'affermage, pour la gestion de l'Accueil de Loisirs Associé à l'École (ALAE) et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la commune de Juillan à compter du 1er janvier 2027 durant une période de 5 ans. Consultation organisée en deux phases : une phase candidatures et une phase offres
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2031
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Pau
Adresse : 50 Cours Lyautey, 64010 Pau
Coordonnées :
Téléphone : +33 559849440
Télécopieur : +33 559024993
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cf : Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
