Avis de concession - Avis n° 25-142584 du 26/12/2025
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 25-142584
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : JUILLAN
À l'attention de : MME PERIN Nathalie, Responsable Finances
Adresse : 34 bis Marechal Foch, B.P. 65290 65290 JUILLAN
Coordonnées :
Téléphone : 0562320600
Courriel : comptabilite@juillan.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : 1. Objet de la délégation Attribution d’un contrat de délégation de service public, au sens des articles L.1121-1 et suivants et L.3111-1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi que des articles L.1411-1 et suivants du CGCT, portant sur la gestion et de l’exploitation d’une petite crèche. Le cadre juridique retenu est celui de l’affermage, sous forme de délégation de service, régie par les dispositions de la troisième partie du code de la commande publique ainsi que par les articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. 2. Description du service concédé La délégation porte notamment sur : - l’accueil et la prise en charge des jeunes enfants ; - la mise en œuvre d’un projet éducatif et pédagogique conforme à la réglementation applicable aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ; - la gestion administrative, financière et comptable du service ; - l’entretien courant des locaux et des équipements mis à disposition par la commune ; - le respect des normes sanitaires, de sécurité et d’encadrement. 3. Lieu d’exécution Crèche « Les Petits Desmans » zone Pyréné Aéro Pôle Juillan (téléport n°3) 4. Durée de la délégation La délégation est conclue pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 30 août 2026. 5. Procédure de passation La consultation se déroule selon une procédure avec phase de sélection des candidatures et phase d’examen des offres. Les candidats devront remettre un dossier comprenant : - Un dossier de candidature, contenant les informations relatives à la situation juridique du candidat et à ses capacités économiques, financières et techniques ; - Un dossier d’offre, comprenant l’offre technique et financière. La commission de délégation de service public procèdera dans un premier temps à l’examen des candidatures et arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre. L’examen des offres sera ensuite effectué pour les seuls candidats admis.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1742000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Juillan
Description des prestations : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE PETITE CRECHE « LES PETITS DESMANS » SITUE DANS LA ZONE PYRENE AERO POLE A JUILLAN
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 30/08/2026
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront justifier : - de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle ; - de capacités économiques et financières suffisantes ; - de capacités techniques et professionnelles adaptées à l’objet de la délégation. Les pièces à produire sont précisées dans le règlement de la consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront justifier : - de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle ; - de capacités économiques et financières suffisantes ; - de capacités techniques et professionnelles adaptées à l’objet de la délégation. Les pièces à produire sont précisées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de PAU Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Téléphone: 05 59 84 94 40 - Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/12/2025
