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65 collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et des papiers pour certaines Communes du Canton d'Ossun à Juillan 65 collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et des papiers pour certaines Communes du Canton d'Ossun à Juillan collecte des ordures menageres, des emballages menagers et des papiers ...
Communauté de Communes Canton d'Ossun 65290Juillan
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65 collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et des papiers pour certaines Communes du Canton d'Ossun à Juillan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997556

Date de clôture estimée : 23/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34907
SOURCEWEB (28/02/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Canton d'Ossun.
Correspondant : M. Ricaud michel, Président, pyrene aero pole batiment teleport 65290 Juillan.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : collecte des ordures menageres, des emballages menagers et des papiers pour certaines communes du canton d'ossun.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90511200.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 30 juin 2017.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2014, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DECH-2014-coll.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Canton d'Ossun.
Correspondant : M. Ricaud michel, pyrene aero pole batiment teleport, 65290 Juillan, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VgmTU2_cDp.

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