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Communauté de communes Loire Aubance 49610Juigné-sur-Loire secretariat@loire-aubance.fr
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Aménagement du parc d'activités de Treillebois II à Juigné-sur-Loire/Saint-Melaine-sur-Aubance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895858

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/12/13)
7093657701
Juigné-sur-Loire
Aménagement du parc d'activités de Treillebois II à Juigné-sur-Loire/Saint-Melaine-sur-Aubance
Appel à candidature
1. Personne publique : communauté de communes Loire Aubance, 15, rue de Fuye, PA de Lanserre, BP 20027, 49610 Juigné-sur-Loire.
2. Objet de la consultation : l'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur, les études, les acquisitions immobilières, l'aménagement, la gestion, la mobilisation des emprunts et la commercialisation du parc d'activités de Treillebois II dont la Zac a été créée le 18 novembre 2013.
Le parc d’activités est situé sur les communes de Juigné-sur-Loire et Saint-Melaine-sur-Aubance, couvrant une superficie d’environ 20 hectares.
L’objectif de la communauté de communes Loire Aubance est d’y aménager une zone d’activités de qualité pour installer plus particulièrement des activités industrielles, petite entreprises de production et activités tertiaires et de services.
Le parti d’aménagement du projet est le suivant :
- constituer une continuité avec le parc d’activités de Treillebois I et la zone de Lanserre bordée par la RD n° 748,
- préserver l’environnement en respectant et en renforçant l’écran paysager en frange Est de l’opération et en préservant les arbres de haute tige d’intérêt,
- proposer des ilots découpables à la demande en fonction des besoins des futurs acquéreurs, et fonctionnels,
- offrir une diversité de lots à bâtir permettant l’accueil d’entreprises à usage d’activités et de services.

3. Forme de la consultation : cet appel à candidatures a pour but de sélectionner la société avec laquelle la communauté de communes Loire Aubance élaborera une convention de concession d’aménagement dans le respect des articles L.300-4 et 5, et R.300-04 à R.300-11 du Code de l’urbanisme modifiés par le décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 publié au journal officiel le 24 juillet 2009, (et plus particulièrement conformément aux dispositions de l’article 4 repris dans l’article R.300-11-7 du dit Code) et par le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 (chapitre 5) publié au journal officiel le 28 novembre 2009.
Le montant provisionnel des produits étant inférieur à 5 000 000 euros HT , il est prévu une procédure de type adaptée, dont les modalités ont été fixées par la communauté de communes en fonction de la nature et des caractéristiques de l’opération envisagée.
4. Pièces à produire : le dossier de candidature incluant proposition à fournir comprendra :

Une note de présentation de la société comprenant :
- la composition de l'actionnariat,
- la situation financière des 5 dernières années,
- la répartition du chiffre d'affaires par activités (aménagement, construction, prestations de services, gestion).

Les références et expériences d'opération d'aménagement similaires conduites par la société au cours des dix dernières années (emprise totale, surface cessible, etc…).

Les moyens humains :
- produire l'organigramme de la société,
- préciser les effectifs et pour le projet soumis à consultation, les qualifications et formations des chargés d'études.
Une note d'appréhension du projet et de la méthodologie engagée. Celle-ci devra éclairer les axes d'actions prioritaires de l'opérateur :
- méthodologie de mise en oeuvre sur les opérations similaires :
- sur la conduite des études,
- sur l'exécution ou le suivi des travaux,
- sur la gestion comptable, dans des conditions optimales de délais et de qualité.
Les documents comptables, fiscaux, sociaux (DC4, DC5,…).
La proposition du candidat sous forme de projet de traité de concession.

5. Critères de sélection :
- pérennité de la société,
- capacité et qualité des références et expériences,
- adéquation des moyens proposés,
- pertinence de la note d'appréhension, de la méthodologie et conduites de projet,
- transparence comptable et financière de la société.

6. Remise de la candidature incluant proposition :
L’aménageur fera, par courrier avec accusé de réception adressé à la communauté de communes Loire Aubance, acte de candidature incluant proposition d’intervention dans le respect du document programme et du règlement de consultation de l'opération.
Le dossier de consultation comprenant le document programme composé du dossier de création de Zac et de l’avis de l’autorité environnementale et le règlement de consultation de l'opération, est consultable à la communauté de communes Loire Aubance ainsi que sur le site internet de la communauté de communes (http://www.loire-aubance.fr). L’envoi postal des documents en format papier ou dématérialisé ne sera pas autorisé.
La candidature incluant proposition sera envoyée sous pli recommandé avec accusé de réception postale ou déposées contre récépissé à l'adresse citée ci-dessous : M. le Président, communauté de communes Loire Aubance, 15, rue de Fuye, PA de Lanserre, BP 20027, 49610 Juigné-sur-Loire.
7. Date limite de présentation de la candidature incluant proposition : le 6 janvier 2014 à 12 h.

8. Pour tout renseignement complémentaire : communauté de communes Loire Aubance, 15, rue de Fuye, PA de Lanserre, BP 20027, 49610 Juigné-sur-Loire, tél. (02) 41 44 64 44, e-mail : secretariat@loire-aubance.fr

9. Date d’envoi de la publication : 29 novembre 2013.
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