1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORNE AVAL - S.I. EAUX VALLEE ORNE AVAL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prise en charge, transport, compostage et/ou élimination des boues d'épuration d'Orne Aval et du SIVOM de L'Alzette
Description: Prise en charge, transport, compostage et/ou élimination des boues d'épuration d'Orne Aval et du SIVOM de L'Alzette
Identifiant de la procédure: 55580602-7c1d-4cc9-9219-ee8f298ee3a4
Identifiant interne: 2024-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues, 90513800 Services de traitement des boues, 90513900 Services d'évacuation des boues
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prise en charge, transport, compostage et/ou élimination des boues d'épuration d'Orne Aval et du SIVOM de L'Alzette
Description: Prise en charge, transport, compostage et/ou élimination des boues d'épuration d'Orne Aval et du SIVOM de L'Alzette
Identifiant interne: S-PF-69401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues, 90513800 Services de traitement des boues, 90513900 Services d'évacuation des boues
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire dispose de la faculté de refuser la reconduction du marché. Il devra, à cet effet, signifier sa décision au plus tard 60 jours calendaires suivant la réception de la décision du pouvoir adjudicateur de reconduire le marché. En l'absence de décision de sa part dans le délai indiqué, la reconduction sera considérée comme acceptée
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire dispose de la faculté de refuser la reconduction du marché. Il devra, à cet effet, signifier sa décision au plus tard 60 jours calendaires suivant la réception de la décision du pouvoir adjudicateur de reconduire le marché. En l'absence de décision de sa part dans le délai indiqué, la reconduction sera considérée comme acceptée
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 11:45:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 17:30:00 (UTC+1)
Lieu: Joeuf
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8D879FA9-FC92-6228-44F9DDAA0F741B7E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ORNE AVAL - S.I. EAUX VALLEE ORNE AVAL
Numéro d’enregistrement: 5179
Adresse postale: Centre d'Activités Economiques Zi de Franchepré
Ville: Joeuf
Code postal: 54240
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: GERARD Lionel
Téléphone: 0387733333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 8D879FC8-F520-D383-24A140BF4C16F447
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 895323c1-2b55-4336-8ced-9a25d342d3ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 12:10:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 84749-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
