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SAS Gallice 21 06160Juan-les-Pins marches.port-gallice@gallice21.com
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Exploitation d'une activité de snack, restauration buvette et de vente de préparation à emporter au Port Gallice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5185219

Date de clôture estimée : 06/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (10/02/20)
7221099001

Exploitation d'une activité de snack, restauration buvette et de vente de préparation à emporter au Port Gallice
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
I. Organisme qui lance l'appel public à candidatures :
I.1) Nom et adresses : SAS Gallice 21.
Point de contact : Mme Sarah Castanie.
Port Gallice, Pointe crouton, 47, boulevard Édouard-Baudoin, 06160 Juan-les-Pins.
Téléphone : (+33) 04 92 93 74 40.
Courriel : marches.port-gallice@gallice21.com
Adresse du profil acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7051916
I.2) Communication : les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse :
https://demat.centraledesmarches.com/7051916
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné.
I.3) Type d’organisme qui lance l’appel public à candidature et activité principale : société (SAS) dédiée à l’exécution du contrat de délégation de service public d’entretien, de gestion et d’exploitation du Port Gallice, dont l’actionnariat est détenu par la Chambre de commerce et d’industrie Nice Côte-d’Azur à hauteur de 51 %.
II. Objet de la consultation :
II.1) Étendue :
II.1.1) Intitulé : convention portant autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’un snack restauration, buvette et de vente de préparations à emporter au Port Gallice.
II.1.2) Classification CPV :
- 55300000-3 : services de restaurant et services de personnel en salle,
- 15894300-4 : plats préparés.
II.1.3) Allotissement : sans objet.
La subdélégation de service public ainsi que l’autorisation d’occupation temporaire forment un ensemble contractuel indivisible.
II.1.4) Lieu d’exécution : à l’adresse mentionnée au point I.1).
II.2) Description
II.2.1 Caractéristiques principales :
- le titulaire s’engage à assurer, comme activité principale, l’exploitation d’un snack restauration, buvette et de vente de préparations à emporter au port Gallice.
- des installations portuaires d’une superficie totale de 307,57 m2 sont mises à disposition du titulaire sur un terre-plein situé sur le périmètre géographique du Port Gallice, à proximité de la plage publique Gallice.
Lesdites installations se composent :
a) d’un bâtiment de 55,57 m2 comprenant :
- un local pour accueillir les espaces de préparation, cuisine à équiper et réserves,
- trois sanitaires,
b) d’une terrasse de 252 m2 sol béton, partiellement couverte par une toiture en tuiles.
- redevance annuelle d’occupation domaniale : la redevance est composée d’une part fixe annuelle calculée selon le barème tarifaire en vigueur (à titre indicatif, au 1er janvier 2020, le tarif applicable est de 51 euros TTC/m2/an), et d’une part variable annuelle assise sur le chiffre d’affaires hors taxes annuel de l’activité. Les candidats feront leur proposition sur le pourcentage (du CA HT annuel de l’activité) de la part variable de la redevance annuelle.
II.2.2. Durée :
La convention d’autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public, qui sera signée entre la SAS Gallice 21 et le candidat retenu, prendra effet, prévisionnellement, le 1er avril 2020 ou suivant la date de notification par la SAS Gallice 21.
Ladite convention est accordée pour une durée de huit (8) ans.
II.2.3 Composition des offres :
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4.
Ils comprendront toutes les pièces indiquées aux articles 7 et 8 du règlement de la consultation.
II.2.4. Critères de sélection des offres : les critères de jugement des offres, dont le détail se trouve au sein du règlement de consultation, sont les suivants :
Critères de sélection des offres :
Pondération :
1. Cohérence, fiabilité et pertinence des équilibres financiers au regard : du compte exploitation prévisionnel, du niveau de redevance variable proposé, du montant des investissements (Plan pluriannuel d’investissements) : 45 %,
2. Qualité et diversité de l’offre culinaire et du service.
Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : 30 %,
2.1. Qualité des produits utilisés (fraicheur, saisonnalité, traçabilité, choix des fournisseurs en circuits courts, labellisation...) 6 %,
2.2. Diversité de l’offre culinaire (diversité de la carte, proposition de plats du jour, renouvellement de la carte...) : 6 %,
2.3. Organisation de l’activité (planning d’ouverture de l’espace restauration, prise en compte de la saisonnalité, planning d’exploitation des services annexes proposés) : 5 %,
2.4. Rapport qualité / prix : 5 %,
2.5. Moyens de paiement acceptés : 3 %,
2.6. Qualité, originalité et diversité des services et animations annexes proposés : 5 %,
3. Pertinence du programme d’investissements proposé : ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : 15 %,
3.1. Qualité du programme d’aménagement :esthétisme et mise en oeuvre des moyens environnementaux pour la réalisation des investissements : 10 %,
3.2. Calendrier de réalisation et mise en oeuvre de l’activité durant la phase des travaux : 5 %,
4. Présentation des moyens humains démontrant la capacité à assurer le service : 5 %,
5. Prise en compte de l’environnement, de l’hygiène, et de la contribution au développement durable dans le cadre de l’activité : 5 %.
III. Procédure : la présente convention emporte occupation privative du domaine public.
Elle est conclue sous le régime des autorisations d’occupation temporaire, à ce titre, elle est régie par les dispositions des articles L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
Il en résulte notamment, par application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code précité, que la présente convention est accordée à titre précaire et révocable et qu’elle ne saurait conférer aucun droit au maintien dans les lieux ni aucun droit acquis au renouvellement.
En outre, elle ne confère aucun droit réel sur le domaine public.
IV. Négociations facultatives : des négociations pourront être engagées avec le ou les candidats retenus à l’issue d’une première analyse des offres et selon la procédure décrite au Règlement de consultation (article 11).
V. Délai de validité des offres : 180 jours.
VI. Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de convention et les pièces annexes, est téléchargeable librement à l’adresse :
https://demat.centraledesmarches.com/7051916
VII. Réception des dossiers : les dossiers devront être transmis selon les modalités décrites au sein du règlement de la consultation :
- soit sous enveloppe cachetée en mains propres contre remise de récépissé ou par voie postale en recommandé avec A.R. ou par un service de messagerie spécialisé au point de contact mentionné au point I. 1 ;
- soit par voie dématérialisée via (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7051916
Les candidats doivent opter pour un mode de transmission, sans possibilité d’en combiner plusieurs pour une même candidature ou une même offre.
VIII. Date limite de réception des offres : vendredi 6 mars 2020, 16 h 00, délai de rigueur.
Aucune indemnité de quelque nature ne sera versée aux candidats ayant répondu à la présente consultation.
IX. Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires d’ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser par écrit, au plus tard 8 (huit) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit :
- par le biais de la plate-forme de dématérialisation des procédures :
https://demat.centraledesmarches.com/7051916
Dans un souci de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats, les réponses seront ainsi communiquées à l’ensemble des candidats et disponibles en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des procédures :
https://demat.centraledesmarches.com/7051916
X. Date d'envoi du présent avis : le 5 février 2020.
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