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SAS Gallice·21 06160Juan-les-Pins
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AOT - installation temporaire d’un food truck (service de restauration ambulante)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4596137

Date de clôture estimée : 05/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (24/05/19)
7203339201

AOT - installation temporaire d’un food truck (service de restauration ambulante)
AVIS D’APPEL À LA CONCURRENCE

I. Identification de l'organisme qui lance l’appel public à candidatures : SAS Gallice 21, Port Gallice, Pointe Crouton, 47, boulevard Édouard-Baudoin, 06160 Juan-les-Pins.
II. Objet du titre d’occupation : afin de proposer aux usagers du port Gallice un service de restauration rapide dans l’enceinte portuaire durant la saison estivale 2019, et en raison du retard procédural lié à l’obtention des autorisations administratives nécessaires pour l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire pour l’exploitation du snack dit «Le Bistingo», destiné à fournir un tel service aux usagers, Gallice 21 souhaite recevoir sur ses espaces un service de restauration ambulante jusqu’à l’ouverture effective du snack «Le Bistingo».
Ainsi, la convention à attribuer porte autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) non constitutive de droit réel pour permettre l’installation de professionnels exerçant une activité de restauration ambulante par l’implantation de food trucks (véhicule équipé d’installations pour la préparation, la cuisson et la vente à emporter de plats cuisinés, d’aliments et de boissons) sur le port Gallice.
III. Caractéristiques principales :
Implantation et superficie : la parcelle de terre-plein mise à disposition du ou des professionnel(s) sélectionnés se situe sur un espace du parking du Port Gallice, 47, boulevard Édouard-Baudoin à Juan-les-Pins (06160), tel que délimité sur le plan ci-dessous. Cette parcelle est d’une superficie maximale de 90 m2 (les candidats indiqueront au sein de leur offre la superficie nécessaire pour les besoins de leur activité).
Nature de l’AOT : la convention à attribuer est strictement personnelle, non constitutive de droit réel et ne confère aucune prérogative de puissance publique à son occupant. Cette convention poursuit prioritairement une valorisation optimale des installations portuaires dont Gallice 21 assure la gestion.
Durée d’exécution : la (ou les) conventions d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public portuaire entre(nt) en vigueur à compter de leur signature. Ces dernières ne pourront en aucun cas se poursuivre postérieurement à la date de l’ouverture effective aux usagers du port Gallice du Snack «Le Bistingo», date qui constituera le terme de la (ou des) convention(s). Dans tous les cas, l’échéance de la (ou les) conventions ne pourra aucunement excéder la date du 15 septembre 2019.
Redevance : le(s) titulaire(s) devra(ont) verser une redevance à Gallice 21 en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de façon privative des dépendances du domaine public portuaire. Cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui leur sont procurés du fait de l’occupation du domaine.
À titre indicatif, au 1er janvier 2019, le tarif annuel applicable est fixé à 1 euro TTC/m2/jour.
IV. Procédure : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel pour l’installation d’un camion food truck destiné à l’exercice de l’activité de restauration ambulante sur l’espace portuaire du Port Gallice dans le cadre de la réglementation imposée par l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. La (ou les) autorisation(s) d’occupation temporaire(s) étant de courte durée, et au regard du caractère urgent de l’attribution afin de proposer aux usagers un service de restauration durant la saison estivale 2019, seule une procédure de publicité préalable est opérée par Gallice 21, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution, et ce conformément aux articles L.2122-1-1 dernier alinéa et L.2122-1-2 3) du Code général de la propriété des personnes publiques.
V. Documents à fournir :
- une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l’entreprise précisant la superficie souhaitée, le détail des produits et menus proposés, en y intégrant les prix, ainsi que le planning d’occupation souhaité sous le format suivant :
- lundi midi/soir,
- mardi midi/soir,
- mercredi midi/soir,
- jeudi midi/soir,
- vendredi midi/soir,
- samedi midi/soir,
- dimanche midi/soir.
- un extrait de Kbis de moins de trois mois,
- contrôle technique du véhicule,
- assurance du véhicule,
- attestation d’assurance responsabilité civile valide,
- pièce d’identité du gérant ou représentant de l’entreprise.
VI. Renseignements supplémentaires : pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions pratiques, administratives et tarifaires d’occupation, les professionnels intéressés peuvent s’adresser à : Sarah Castanie,
sarah.castanie@gallice21.com
VII. Envoi des dossiers : les dossiers devront être envoyés par e-mail à l’adresse : sarah.castanie@gallice21.com au plus tard le 5 juin 2019. Tout dossier incomplet ne pourra pas être retenu.
Date de publication du présent avis : 22 mai 2019.
Date limite de réception des demandes d’implantation : 5 juin 2019, 12 h 00, délai de rigueur.
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