1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Jouy-le-Moutier
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits, consommables, matériels et équipements dédiés à l entretien et au nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Jouy-le-Moutier
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, pour la ville de Jouy-le-Moutier, de produits d entretien, de consommables et de matériels pour l'entretien et le nettoyage de ses bâtiments.
Identifiant de la procédure: 020c6410-9196-42cf-95c1-a9d8b9fc8772
Identifiant interne: 25F02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Ces informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC).
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0006
Titre: Fourniture de produits, consommables, matériels et équipements dédiés à l'entretien et au nettoyage des bâtiments communaux
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, pour la ville de Jouy-le-Moutier, de produits d'entretien, de consommables et de matériels pour l'entretien et le nettoyage de ses bâtiments.
Identifiant interne: 25F02
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les propositions financières seront jugées sur un montant total porté au devis quantitatif estimatif dit « masqué » non communiqué aux candidats sur la base d'une extraction des prix des BPU. Le BPU remis par les candidats seront appliqués à un détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère sera apprécié au regard des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique (CMT) remise par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère sera apprécié au regard des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique (CMT) remise par le candidat. La qualité perçue des produits sera jugée sur la base des échantillons remis selon la liste transmise aux candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits d entretien avec et sans chimie, ainsi que petits matériels de nettoyage
Description: Fourniture de produits d entretien avec et sans chimie, ainsi que petits matériels de nettoyage
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Ces informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les propositions financières seront jugées sur un montant total porté au devis quantitatif estimatif dit « masqué » non communiqué aux candidats sur la base d'une extraction des prix des BPU. Le BPU remis par les candidats seront appliqués à un détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La VALEUR TECHNIQUE sera appréciée au regard des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique (CMT) remis par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité perçue des produits sera jugée sur la base des ÉCHANTILLONS remis selon la liste transmise aux candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants : - Référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés. - Référé contractuel initié après conclusion du marché auprès du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy -Pontoise dans les conditions suivantes : - Requête de plein contentieux, dite « Tarn et Garonne », déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision : -Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses règlementaires du contrat, au sens de la jurisprudence « Cayzeele ». - Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions d'infructuosité ou de classement « sans suite », lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, CCIRA de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de produits d entretien pour les offices de restauration
Description: Fourniture de produits d entretien pour les offices de restauration
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Ces informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les propositions financières seront jugées sur un montant total porté au devis quantitatif estimatif dit « masqué » non communiqué aux candidats sur la base d'une extraction des prix des BPU. Le BPU remis par les candidats seront appliqués à un détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La VALEUR TECHNIQUE sera appréciée au regard des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique (CMT) remis par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité perçue des produits sera jugée sur la base des ÉCHANTILLONS remis selon la liste transmise aux candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants : - Référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés. - Référé contractuel initié après conclusion du marché auprès du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy -Pontoise dans les conditions suivantes : - Requête de plein contentieux, dite « Tarn et Garonne », déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision : -Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses règlementaires du contrat, au sens de la jurisprudence « Cayzeele ». - Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions d'infructuosité ou de classement « sans suite », lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, CCIRA de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de ouate et plastique
Description: Fourniture de ouate et plastique
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Ces informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les propositions financières seront jugées sur un montant total porté au devis quantitatif estimatif dit « masqué » non communiqué aux candidats sur la base d'une extraction des prix des BPU. Le BPU remis par les candidats seront appliqués à un détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La VALEUR TECHNIQUE sera appréciée au regard des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique (CMT) remis par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité perçue des produits sera jugée sur la base des ÉCHANTILLONS remis selon la liste transmise aux candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants : - Référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés. - Référé contractuel initié après conclusion du marché auprès du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy -Pontoise dans les conditions suivantes : - Requête de plein contentieux, dite « Tarn et Garonne », déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision : -Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses règlementaires du contrat, au sens de la jurisprudence « Cayzeele ». - Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions d'infructuosité ou de classement « sans suite », lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, CCIRA de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Jouy-le-Moutier
Numéro d’enregistrement: 21950323200015
Adresse postale: 56 rue Gabriel Lainé
Ville: Jouy-le-Moutier
Code postal: 95280
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33134416500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173459
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524272
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69fcd7a5-c667-4211-a69a-f5ec7c1cba15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 12:02:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48245-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
