Centrale des marchés
Concession de service pour la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains sur le territoire de la ville de Jouy-en-Josas Concession de service pour la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains sur le territoire de la ville de Jouy-en-Josas designatio...
COMMUNE DE JOUY EN JOSAS 78350Jouy-en-Josas r.ribeirodias@jouy-en-josas.fr
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Concession de service pour la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains sur le territoire de la ville de Jouy-en-Josas

Marché public ou privé
Référence du marché : 6152397

Date de clôture estimée : 30/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/06/21)
21-83750

Département(s) de publication : 78, 91
Annonce No 21-83750
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE JOUY EN JOSAS, 19 Avenue Jean Jaurès, Point(s) de contact : Madame Marie-Hélène AUBERT, Maire. Madame Marie-Bernadette Chatel, Directrice des services techniques, 78350, Jouy-en-josas, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 11 23, Courriel : r.ribeirodias@jouy-en-josas.fr, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.jouy-en-josas.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_iSud2TvDh7
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_iSud2TvDh7
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service pour la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains sur le territoire de la ville de Jouy-en-Josas
Numéro de référence : 2021CC01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de service pour la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains sur le territoire de la ville de Jouy-en-Josas
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Territoire de la ville de Jouy-en-Josas
II.2.4)Description des prestations : Le contrat de concession porte sur :-La dépose et le remplacement des 28 abribus existants ;-La fourniture et l'installation de vingt-six nouveaux abribus simples dont vingt avec faces publicitaires, sept abribus doubles dont six avec faces publicitaires, de cinq panneaux numériques d'affichage et d'un sanitaire public payant avec face publicitaire ;-Le pré-équipement de 5 abribus de bornes d'informations voyageurs et de l'ensemble des abribus de cadres horaires, d'une plaque avec le nom de l'arrêt et d'une plaque affichant la direction ;-La maintenance et l'entretien de l'ensemble des mobiliers urbains ;-L'impression, l'affichage et la mise à jour des plans de ville sur les quatre panneaux réservés à cet effet;-L'impression et la pose de campagnes de " vœux nouvelle année " pour la ville sur l'ensemble des abribus ;-L'exploitation commerciale des abribus publicitaires et du sanitaire public (publicité et redevance d'utilisation).La gestion des mobiliers est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Le concessionnaire est rémunéré exclusivement par les recettes tirées de l'exploitation publicitaire des abribus publicitaires et du sanitaire payant (redevance et publicité) dans les conditions prévues par le contrat. Il verse annuellement à la ville une redevance fixe d'occupation du domaine public.Le contrat est conclu pour une durée de 12 ans à compter de sa date de notification.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 144
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir dossier de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 juillet 2021 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession sous la forme d'une procédure " allégée ", applicable aux contrats de concession dont la valeur estimée est inférieure à 5 350 000 euros HT, et d'une procédure " ouverte ". Les candidats doivent remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et d'offres selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement en accès direct, complet et non restreint dès l'envoi à la publication du présent avis sur la plateforme de dématérialisation Achatpublic.Com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_iSud2TvDh7
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 30 84 47 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 84 47 04, Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu par les articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative introduit avant la signature du contrat ;- Référé contractuel prévu par les articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative introduit, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en application de l'article R.551-17 du Code de justice administrative ;- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat introduit après la conclusion du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des arrêts du 17 juillet 2007 et 4 avril 2014 du Conseil d'Etat ;- Recours en excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre à l'exclusion du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la signature du contrat et de la décision de le signer ;- Référé suspension prévu par l'article L.521-1 du Code de justice administrative associé à un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat ou à un recours pour excès de pouvoir.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 01 30 84 47 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 84 47 04, Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juin 2021
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