Centrale des marchés
Prestation d'externalisation du traitement de la paie et de la gestion des temps du personnel de l'établissement d'enseignement HEC Paris La CCI Paris Ile-de-France (CCIR) a décidé de transférer l'activité de l'établissement d'enseignement HEC Paris, à compter du 1er octobre 2015, à un Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulair...
CCI Paris Ile-de-France 75017PARIS
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestation d'externalisation du traitement de la paie et de la gestion des temps du personnel de l'établissement d'enseignement HEC Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1491188

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68504
Département(s) de publication : 78 , 75 Annonce No 15-68504 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CCI Paris Ile-de-France, direction des achats, service suivi des procédures achats, 92 bis rue Cardinet, F-75017 Paris. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cci-paris-idf.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCI PARIS ILE-DE-FRANCE, 92 bis rue Cardinet, Contact : les renseignements complémentaires peuvent être obtenus uniquement via des questions posées sur la plate-forme des marchés, F-75017 Paris. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI PARIS ILE-DE-FRANCE, 92 bis rue Cardinet, Contact : les documents peuvent être obtenus uniquement sur la plate-forme des marchés, F-75017 Paris. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI PARIS ILE-DE-FRANCE, 92 bis rue Cardinet, Contact : direction des achats, à l'attention de  Service suivi des procédures achats, F-75017 Paris. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Affaires économiques et financières. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestation d'externalisation du traitement de la paie et de la gestion des temps du personnel de l'établissement d'enseignement HEC Paris. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1, rue de la Libération, 78350 Jouy-en-Josas. Code NUTS |FR103| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la CCI Paris Ile-De-France (Ccir) a décidé de transférer l'activité de l'établissement d'enseignement HEC Paris, à compter du 1 er octobre 2015, à un Etablissement d'enseignement Supérieur Consulaire (Eesc), constitué conformément à l'article 43 de la loi n o 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises. a l'occasion de la création de l'eesc et dans le cadre de l'optimisation de ses processus internes, HEC Paris souhaite modifier les modalités de traitement de la paie et de gestion des temps de ses collaborateurs. Le marché vise donc à confier, à un prestataire, le traitement de la paie et la gestion des temps du personnel du futur EESC afin d'optimiser ses coûts de fonctionnement et lui permettre de se concentrer sur son coeur de métier : l'enseignement et la recherche. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79211100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend les niveaux de prestations suivants : - l'intégration de la solution logicielle, - la collecte des données de présence/absence, - l'établissement des bulletins de paie du personnel, - la réalisation des déclarations fiscales et sociales, - l'accès à un logiciel de paie et de gestion des temps en mode extranet, - la formation des utilisateurs aux fonctionnalités du logiciel, - l'assistance aux utilisateurs (hotline). II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : virement. Délai de paiement : 30 jours à réception de facture. Financement : ressources propres CCI Paris Ile-De-France. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. La fiche "Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat", 2. Le formulaire Dc1 dûment complété et signé en original par le candidat ou par tous les membres du groupement (téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat), 3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal, 4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et 8254-1 et R1263-12 du code du travail. Ces documents sont listés dans les formulaires CCI Paris Ile-De-France "Attestation sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire" fournis dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cadre de présentation du chiffre d'affaires global annuel réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (fourni dans le Dce). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible devra être égal ou supérieur à 240 000 euros (H.T.) III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cadre de présentation des principales références du candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (fourni dans le Dce). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : trois références de prestations d'externalisation des salaires et de la gestion des temps du personnel de structures de dimensionnement au moins égal au futur EESC, soit un volume de traitement mensuel de 500 à 600 bulletins de paie, au cours des trois dernières années. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CFA031XX. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Conditions de remise des plis : Les réponses doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation : -Soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h30 à 12h et de 14h à 17h à l'adresse précisée dans le présent avis à la section i, sauf le jour de la date limite : 12h00, -Soit par LRAR à la même adresse, Attention, le pli doit impérativement comporter la mention "externalisation de la paie et de la gestion des temps hec paris - ne pas ouvrir", - soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, En cas d'envoie d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention "copie de sauvegarde : externalisation de la paie et de la gestion des temps hec paris - ne pas ouvrir" et être transmise selon les modalités décrites ci-dessus. les documents doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. attention, la direction des achats sera fermée le 15 mai, le 25 mai et les jours fériés. la date prévisionnelle de notification est le 10 juillet 2015. recours à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires : En application de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés. la durée pendant laquelle ce ou ces marchés négociés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché, faisant l'objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00