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A proximité de Lyon 03 69003 Rhone
Acheteur : Métropole de Lyon
69505 LYON
Tel : 0426993058
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/07/2023  
2 Lots
Lot 1
visites médiatisées simples
Lot 2
visites médiatisées complexes
Secteurs d'activité
Services sociaux pour les enfants et les adolescents.

services de médiatisation des visites parents/enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/06/2023
JOUE - 386090-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Adresse postale: délégation Solidarités Habitat Education Direction Ressources Service de la commande publique
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: dshe_commande_publique@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivités territoriales
I.5)Activité principale
Autre activité: Développement économique, social, habitat et cadre de vie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services de médiatisation des visites parents/enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

Numéro de référence: 23DSHE46
II.1.2)Code CPV principal
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant et à maintenir son développement physique, affectif, intellectuel et social. Elle prévoit ainsi de soutenir la mobilisation de ses parents en s'appuyant sur les ressources de la famille et de son environnement. De cette obligation réglementaire est née la volonté de la Métropole de Lyon de soutenir les espaces de dialogue et d'écoute permettant de restaurer une communication plus apaisée et de maintenir le lien parent/enfant, quelle que soit la situation des couples et des familles. La possibilité d'externaliser la mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers correspond à un besoin pour certaines familles accompagnées par la Métropole de Lyon. Ce dispositif est destiné aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (dans un cadre administratif ou judiciaire) ayant recours à des visites accompagnées ou visites en présence d'un tiers

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

visites médiatisées simples

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant et à maintenir son développement physique, affectif, intellectuel et social. Elle prévoit ainsi de soutenir la mobilisation de ses parents en s'appuyant sur les ressources de la famille et de son environnement. De cette obligation réglementaire est née la volonté de la Métropole de Lyon de soutenir les espaces de dialogue et d'écoute permettant de restaurer une communication plus apaisée et de maintenir le lien parent/enfant, quelle que soit la situation des couples et des familles. La possibilité d'externaliser la mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers correspond à un besoin pour certaines familles accompagnées par la Métropole de Lyon. Ce dispositif est destiné aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (dans un cadre administratif ou judiciaire) ayant recours à des visites accompagnées ou visites en présence d'un tiers.les publics pris en charge prioritairement sont les enfants accueillis en établissement ou famille d'accueil. L'Objet du présent lot concerne des visites dites "Simples"

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande objet du présent lot est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années et comporte l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée total de l'accord-cadre : 100 000 euros HT ; montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 600 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

visites médiatisées complexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant et à maintenir son développement physique, affectif, intellectuel et social. Elle prévoit ainsi de soutenir la mobilisation de ses parents en s'appuyant sur les ressources de la famille et de son environnement. De cette obligation réglementaire est née la volonté de la Métropole de Lyon de soutenir les espaces de dialogue et d'écoute permettant de restaurer une communication plus apaisée et de maintenir le lien parent/enfant, quelle que soit la situation des couples et des familles. La possibilité d'externaliser la mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers correspond à un besoin pour certaines familles accompagnées par la Métropole de Lyon. Ce dispositif est destiné aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (dans un cadre administratif ou judiciaire) ayant recours à des visites accompagnées ou visites en présence d'un tiers.les publics pris en charge prioritairement sont les enfants accueillis en établissement ou famille d'accueil. L'Objet du présent lot concerne des visites dites "Complexes".

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Accord-Cadre à bons de commande objet du présent lot est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années et comporte l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée total de l'accord-cadre : 100 000 euros HT ; montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 400 000 euro (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

les critères de sélection des offres sont mentionnés dans les documents de la consultation

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 24/07/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 47811010
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé pré-contractuel (CJA, art.l.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)

- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)

- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2023
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