1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas au sein des services d'accueil périscolaire et petite enfance.
Description: Livraison et la fourniture de repas : En liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de dambach-windstein, gundershoffen maternelles de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. En liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaires de mertzwiller, gundershoffen élémentaire, mietesheim, niederbronn-les-bains maternelles, reichshoffen (2 sites) et rothbach-offwiller de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. En liaison froide sans mise à disposition de personnel sur le site d'accueil petite enfance de mertzwiller de septembre à août, hors fermetures de 5 semaines, dont 4 semaines en été et une semaine entre noël et jour de l'An, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.
Identifiant de la procédure: 3f2b705a-1ca6-4f9c-a3a8-eadb3edc3eae
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38343000 Restauration
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas au sein des services d'accueil périscolaire et petite enfance.
Description: Livraison et la fourniture de repas : En liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaire de dambach windstein, gundershoffen maternelles de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. En liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d'accueil périscolaires de mertzwiller, gundershoffen élémentaire, mietesheim, niederbronn-les-bains maternelles, reichshoffen (2 sites) et rothbach-offwiller de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. En liaison froide sans mise à disposition de personnel sur le site d'accueil petite enfance de mertzwiller de septembre à août, hors fermetures de 5 semaines, dont 4 semaines en été et une semaine entre noël et jour de l'An, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.
Identifiant interne: AA02024-FOURNITURE-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38343000 Restauration
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains
Numéro d’enregistrement: 24670109800062
Adresse postale: 5 place du bureau central
Ville: Niederbronn-les-bains
Code postal: 67110
Pays: France
Téléphone: 0388058686
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b9aa74f-f6e2-4c94-b172-0a78c94485ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 17:37:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227643-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
