Avis de concession - Avis n° 25-36041 du 31/03/2025
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-36041
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Jouques
Adresse : 39 Bd de la République, 13490 Jouques
Coordonnées :
Téléphone : 0612738346
Courriel : sophie.foracchia@jouques.fr
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PAR AFFERMAGE - GESTION ET EXPLOITATION DES DEUX CRECHES DE JOUQUES
Numéro de référence : 25-01S
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Le présent contrat dit d'affermage a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation, la gestion et l'entretien de deux établissements de petite enfance de la structure crèche " Lou Pitchoun ", située à côté du Centre Socio Culturel de Jouques, et de la crèche " Les Colombes ", située Lotissement du " Petit Colombier " à JOUQUES, ainsi que de leurs espaces extérieurs clôturés pour une durée de cinq (5) ans à compter du 01 septembre 2025.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : JOUQUES
Description des prestations : La collectivité a décidé de confier à un organisme professionnalisé dans l'accueil de la petite enfance l'exploitation, la gestion, l'animation et l'entretien des deux établissements ci-dessous, dans le souci d'offrir aux usagers un service public de qualité. La crèche Lou Pitchoun est destinée à l'accueil d'enfants âgés de 3 mois à 3 ans, et dispose d'une capacité de 24 places. La crèche Les Colombes est destiné à l'accueil des enfants âgés de 2 à 4 ans, voire 6 ans, dans le cas d'enfants souffrant de handicap, et dispose d'une capacité d'accueil de 15 places.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Indiqués dans le DCE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Indiqués dans le DCE
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Se referer au DCE
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Adresse : 31 rue jean francois leca, 13002 MARSEILLE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025
