Centrale des marchés
Fourniture de mobilier de bureau pour le futur siège de l'epaem II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de mobilier de bureau pour le futur siège de l'epaem. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de l...
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Fourniture de mobilier de bureau pour le futur siège de l'epaem

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443613

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99305-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
10 place de la Joliette, BP 52620
FRANCE
Marseille Cedex 02
Armelle Chapron Gourvennec
+33 491144520
13490
EPA Euroméditérranée

Adresse(s) internet:

http://www.euromediterranee.fr

http://euromediterranee.e-marchespublics.com

10 place de la Joliette, BP 52620
Marseille Cedex 02
armelle.gourvennec@euromediterranee.fr
Armelle Gourvennec Chapron
+33 491144520
+33 491144501
13567
EPAEM
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

10 place de la Joliette, BP 52620
http://euromediterranee.e-marchespublics.com
Marseille Cedex 02
armelle.gourvennec@euromediterranee.fr
Armelle Gourvennec Chapron
+33 491144520
+33 491144501
13567
EPAEM
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: Aménagement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de mobilier de bureau pour le futur siège de l'epaem.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bâtiment Astrolabe, 13002 Marseille.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 18
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 100 000 et 200 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de mobilier de bureau pour le futur siège de l'epaem.
Marché à bons de commande avec un minimum à 100 000 et un maximum à 200 000 EUR (HT).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
39000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas de garanties exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur le budget propre de l'epaem.
Paiement par virement dans un délai global de 60 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Attestation sur l'honneur candidat qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics;
-La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
-déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cour de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapées;
-si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3242-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration appropriée relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-Toutes pièces permettant au candidat de justifier qu'il possède les capacités professionnelles et techniques pour intervenir dans les domaines concernés par le marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 50 2. Prix. Pondération 50
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015/0011
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.4.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
22-24 rue de Breteuil
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Marseille
greffe.ta-marseille@juradm.fr
+33 491134813
+33 492811387
13006
Tribunal administratif de Marseille

Organe chargé des procédures de médiation

22-24 rue de Breteuil
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Marseille
greffe.ta-marseille@juradm.fr
+33 491134813
+33 492811387
13006
Tribunal administratif de Marseille


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel: avant la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux: à compter de la conclusion du contrat et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de la mesure de publicité appropriée.
Délai de droit commun: deux mois à compter de la réception du courrier notifiant le rejet de l'offre.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00