Ouverte
Commune de Joué-sur-Erdre
Souscription des contrats d'assurance
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Joué-sur-Erdre
Numéro national d'identification : 21440077200015.
Adresse : 87, rue du Bocage - 44440 Joué-sur-Erdre.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.synapse-ouest.com/Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Mairie de Joué-sur-Erdre - 0240723543 - mairie@jouesurerdre.fr
URL des documents :
https://www.synapse-ouest.com/URL de présentation :
https://www.synapse-ouest.com/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurance
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Souscription des contrats d'assurance
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Lot 1 : Dommages aux biens.
Description du lot : Lot 1 : Dommages aux biens
Code CPV : Principal : 66515000-3
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE ,Pondération : 35, /. Critère de qualité 2 : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION ,Pondération : 35, /. Critère de prix 1 : Pondération : 30, /.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Lot 2 : Responsabilité générale.
Description du lot : Lot 2 : Responsabilité générale
Code CPV : Principal : 66516400-4
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE,Pondération : 35, /. Critère de qualité 2 : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION,Pondération : 35, /. Critère de prix 1 : Pondération : 30, /.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle.
Description du lot : Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle
Code CPV : Principal : 66513100-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE,Pondération : 35, /. Critère de qualité 2 : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION,Pondération : 35, /. Critère de prix 1 : Pondération : 30, /.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Lot 4 : Flotte automobile et auto missions.
Description du lot : Lot 4 : Flotte automobile et auto missions
Code CPV : Principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE,Pondération : 35, /. Critère de qualité 2 : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION,Pondération : 35, /. Critère de prix 1 : Pondération : 30, /.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : Lot 5 : Risques statutaires.
Description du lot : Lot 5 : Risques statutaires
Code CPV : Principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE,Pondération : 35, /. Critère de qualité 2 : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION,Pondération : 35, /. Critère de prix 1 : Pondération : 30, /.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 17/07/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Date d'ouverture des plis : 17/07/2025 à 17:05, lieu : JOUÉ-SUR-ERDRE.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette , à l'attention de : Tribunal administratif de Nantes, F-44041 Nantes Cedex. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir RC
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
