Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Objet du marché : fourniture et installation de toilette publique à accès personne à mobilité réduite et à usage payant.
Lieu d'exécution et de livraison: rue Gamard, 37300 Joué-les-Tours.
Caractéristiques principales :
le présent marché comporte une solution de base : location de l'équipement avec contrat maintenance
Une solution avec option : achat équipement neuf ou occasion avec contrat maintenance.
Il est demandé un sanitaire à nettoyage automatique après chaque usage, tout équipé, accessible aux personnes à mobilité réduite. Il devra être conforme à l'arrêté ministériel du 1er août 20026 modifié par la circulaire interministérielle nodguhc 2007-53 du 30 novembre 2007 et de la norme française - nF P99-611.
- l'équipement intérieur devra comprendre au minimum un WC type " à l'anglaise".
- il sera équipé aux frais du titulaire d'un monnayeur adapté à la perception du droit d'usage établi par la Ville en vigueur pendant la durée du marché (trente centimes euro(s))
- l'appareil sera équipé d'un système permettant de basculer d'un accès payant à un accès libre.
- la réalisation de la plateforme, les branchements, les raccordements aux différents réseaux seront amenés par la Ville à proximité du sanitaire (1m)
La mise en place du sanitaire ainsi que l' assise hors gel et la réfection des sols à l'identique quand ils sont en matériaux bitumineux ou en asphalte porphyré sur béton.
L'Entretien extérieur et intérieur du sanitaire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2014.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire sera dispensé de cautionnement (sauf en cas d'avance).
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5% du montant total du marché en cas d'achat du matériel .
L'Avance de 5 % pour les marchés supérieurs à 50 000 euro(s) (ht) . Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux Mois : (articles 87 à 90 du cmp)
L'Avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, su marché.
Le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement (article 98 du cmp): 30 jours à réception de la facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif sur le budget supplémentaire de la ville.
Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13MFCS18.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.
A proximité de Joué-lès-Tours
37300 Indre-et-Loire
Adresse :
Place françois mitterrand Bp108
37301 Joué-lès-Tours (Code Insee: 37122)
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 31/10/13
Contact :
E-mail : Voir l'adresse mail
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Tél : Voir le numéro
Fax : Voir le numéro
Secteurs d'activité :