Centrale des marchés
fourniture et installation de toilette publique à accès personne à mobilité réduite et à usage payant à Joué Les Tours fourniture et installation de toilette publique à accès personne à mobilité réduite et à usage payant à Joué Les Tours fourniture et installation de toilette publique à accès personne à mobilité ré...
Ville de Joué les tours 37301Joué-lès-Tours
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Fourniture et installation de toilette publique à accès personne à mobilité réduite et à usage payant à Joué Les Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846170

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/13)
BOAMP (09/10/13)
13-179419
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 13-179419
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Joué Les Tours.
 Correspondant : M. le maire, place françois mitterrand Bp108 37301 Joué-les-Tours Cedextél. : 02-47-39-71-85télécopieur : 02-47-39-70-49.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com/sdm/ent/indexorg.do.

Objet du marché : fourniture et installation de toilette publique à accès personne à mobilité réduite et à usage payant.
Lieu d'exécution et de livraison: rue Gamard, 37300 Joué-les-Tours.

Caractéristiques principales : 
le présent marché comporte une solution de base : location de l'équipement avec contrat maintenance
Une solution avec option : achat équipement neuf ou occasion avec contrat maintenance.
Il est demandé un sanitaire à nettoyage automatique après chaque usage, tout équipé, accessible aux personnes à mobilité réduite. Il devra être conforme à l'arrêté ministériel du 1er août 20026 modifié par la circulaire interministérielle nodguhc 2007-53 du 30 novembre 2007 et de la norme française - nF P99-611.
- l'équipement intérieur devra comprendre au minimum un WC type " à l'anglaise".
- il sera équipé aux frais du titulaire d'un monnayeur adapté à la perception du droit d'usage établi par la Ville en vigueur pendant la durée du marché (trente centimes euro(s))
- l'appareil sera équipé d'un système permettant de basculer d'un accès payant à un accès libre.
- la réalisation de la plateforme, les branchements, les raccordements aux différents réseaux seront amenés par la Ville à proximité du sanitaire (1m)
La mise en place du sanitaire ainsi que l' assise hors gel et la réfection des sols à l'identique quand ils sont en matériaux bitumineux ou en asphalte porphyré sur béton.
L'Entretien extérieur et intérieur du sanitaire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2014.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire sera dispensé de cautionnement (sauf en cas d'avance).
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5% du montant total du marché en cas d'achat du matériel .
L'Avance de 5 % pour les marchés supérieurs à 50 000 euro(s) (ht) . Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux Mois : (articles 87 à 90 du cmp)
L'Avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, su marché.
Le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement (article 98 du cmp): 30 jours à réception de la facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif sur le budget supplémentaire de la ville.
Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13MFCS18.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de joué les tours
Direction des services techniques
service environnement et hygiène.
 Correspondant : mr CLISSON Laurent,  place françois mitterrand Bp108,  37301 Joué-les-Tours Cedex, tél. : 02-47-39-71-23, télécopieur : 02-47-39-70-49, courriel : l.clisson@ville-jouelestours.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de joué les tours.
 Correspondant : service marchés publics,  place françois mitterrand bp108,  37301 Joué-les-Tours Cedex, tél. : 02-47-39-71-85, télécopieur : 02-47-39-71-85, courriel : m.morais@ville-jouelestours.fr,  adresse internet : http://achatpublic.com/sdm/ent/indexorg.do.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Joué les tours.
 Correspondant : service marchés publics - bureau 406,  place françois mitterrand Bp108,  37301 Joué-les-Tours Cedex.
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