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Transport d'enfants pour les activités physiques et sportives des écoles primaires, maternelles et des centres sportifs municipaux Transport d'enfants pour les activités physiques et sportives des écoles primaires, maternelles et des centres sportifs municipaux transport d'enfants pour les activités physiques et sportives des ...
Ville de Joué Les Tours 37301Joué-lès-Tours 0247397049
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Transport d'enfants pour les activités physiques et sportives des écoles primaires, maternelles et des centres sportifs municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292382

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-169314
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 14-169314
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Joué Les Tours.
 Correspondant : M. le maire, place François Mitterrand - B.P. 108 37301 Joue-les-Tours Cedextél. : 02-47-39-70-31télécopieur : 02-47-39-70-49 adresse internet : http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do.

Objet du marché : transport d'enfants pour les activités physiques et sportives des écoles primaires, maternelles et des centres sportifs municipaux.
Lieu d'exécution et de livraison: ville de Joué lès tours, 37300 Joué-lès-Tours.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière et aucun cautionnement ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement (article 98 du C.M.P.) : 30 jours à réception de la facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif sur le budget principal de la ville.
intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14MFCS23.

Renseignements complémentaires : introduction des recours :
Conformément au Code de Justice Administrative, les différentes voies de recours devant le Tribunal Administratif d'orléans sont :- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis , dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code.- soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché - soit un recours pour excès de pouvoir sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie Joué les Tours.
 Correspondant : M. le maire,  place François Mitterrand - B.P. 108,  37301 Joue-les-Tours Cedex,  adresse internet : http://jouelestours.acahtpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des Sports.
 Correspondant : M. Michel Rousseau,  place François Mitterrand B.P. 108,  37300 Joué-lès-Tours, tél. : 06-21-40-12-44, courriel : m.rousseau@ville-jouelestours.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie Joué les Tours.
 place François Mitterrand - B.P. 108,  37301 Joue-les-Tours Cedex, tél. : 02-47-39-70-31, télécopieur : 02-47-39-70-49, courriel : c.chillou@ville-jouelestours.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie Joué les Tours.
 place François Mitterrand - B.P. 108,  37301 Joue-les-Tours Cedex,  adresse internet : http://jouelestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do.
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