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Ville de Joué Les Tours 37301Joué-lès-Tours 0247397049
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Marché de transports pour l'eps à l'école primaire et maternelle ainsi que les centres sportifs municipaux des vacances scolaires à Joué Les Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271401

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196187
SOURCEWEB (10/10/12)
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 12-196187
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Joué Les Tours.
 Correspondant : M. le maire, place françois mitterrand Bp108 37301 Joué-les-Tours Cedex, tél. : 02-47-39-71-85, télécopieur : 02-47-39-70-49.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com/sdm/ent/indexorg-do.

Objet du marché : marché de transports pour l'eps à l'école primaire et maternelle ainsi que les centres sportifs municipaux des vacances scolaires.
Lieu d'exécution et de livraison: joué les tours, 37300 Joué-les-Tours.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par mandat administratif à 30 jours à réception de la facture, sur le budget principal de la Ville.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12FCS07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Joué les Tours-service des sports.
 Correspondant : mr Rousseau Michel, bp108 37301 Joué-les-Tours Cedex, tél. : 02-47-39-71-66, télécopieur : 02-47-39-70-49.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Joué les tours-bureau marchés publics.
 bp108 37301 Joué-les-Tours Cedex, tél. : 02-47-39-71-85, télécopieur : 02-47-39-70-49, adresse internet : http://achatpublic.com/sdm/ent/indexorg.do.
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