Centrale des marchés
marché de Services d'exploitation des installations chauffage, production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air 37 prestation de services d'exploitation des installations chauffage, production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air à Joué Lès Tours ville : Joue-les-Tours Cedex lieu : place François...
Ville de Joué Les Tours 37301Joué-lès-Tours 0247397049
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Marché de Services d'exploitation des installations chauffage, production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663707

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
127958-2013
BOAMP (18/04/13)
13-68533
SOURCEWEB (15/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Joué Les Tours, place François Mitterrand - B.P. 108, à l'attention de M. le maire, F-37301 Joue-les-Tours Cedex. Tél. : (+33) 02 47 39 70 45. Fax : (+33) 02 47 39 70 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Habitat et territoires conseil, 71 boulevard Béranger, à l'attention de M. Jaboeuf, F-37000 Tours. Tél. : (+33) 02 47 64 10 56

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Joué lès tours, place François Mitterrand - B.P. 108, à l'attention de M. le maire, F-37301 Joue-les-Tours Cedex. Tél. : (+33) 02 47 39 70 45. Fax : (+33) 02 47 39 70 49

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Joué lès tours, place François Mitterrand - B.P. 108, à l'attention de M. le maire, F-37301 Joue-les-Tours Cedex. Tél. : (+33) 02 47 39 70 45. Fax : (+33) 02 47 39 70 49. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de Services d'exploitation des installations chauffage, production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Joué lès tours, 37301 Joué-lès-Tours.
Code NUTS , FR244, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services d'exploitation des installations chauffage, production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50531100, 50720000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations du marché concernent : PFI (Prestations Forfait Intéressement) avec Garantie totale transparente P2 + P3.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les candidats doivent obligatoirement à l'option détaillée à l'article 2.1.4 du cahier des clauses techniques particulières.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 84(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire sera dispensé de cautionnement.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie de 5 % du montant total du marché.
avance de 5 % pour les marchés supérieurs à 50 000 €o(s) (H.T.) Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois : (articles 87 à 90 du C.M.P.)
Il ne sera pas versé d'avance pour les marchés dont le montant minimum est inférieur à 50 000 €o(s) (H.T.) Et pour lesquels le délai d'exécution est inférieur à deux mois.
L'avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement (article 98 du C.M.P.) : 30 jours à réception de la facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif sur le budget principal de la Ville.
Tout retard de paiement ouvrira droit au paiement de pénalités de retard.
Les intérêts moratoires qui seront appliqués au titre du présent marché seront réglementés par le Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
3)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
4)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
5)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
6)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
-Qualibat 5511 : maintenance d'installations thermiques (technicité courante)
-Qualibat 5523 : maintenance d'installation de climatisation (Technicité supérieure)
-Qualibat 5543 : exploitation avec garantie totale d'installation d'importance moyenne (technicité supérieure)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13MFCSAssVille.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs :
l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe 1 du présent Cctp,
La recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommation,
le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent marché d'exploitation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de La Bretonnerie, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00. Fax : (+33) 02 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément au Code de Justice Administrative, les différentes voies de recours devant le Tribunal Administratif d'orléans sont :- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis , dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code.- soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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