Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet la location et l'installation de bungalows pour les actions estivales du service jeunesse à joué lès tours La présente consultation a pour objet la location et l'installation de bungalows pour les actions estivales du service jeunesse à joué lès tours location et installation de bungalows pour les actio...
Ville de Joué Les Tours 37301Joué-lès-Tours 0247397049
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La présente consultation a pour objet la location et l'installation de bungalows pour les actions estivales du service jeunesse à joué lès tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544586

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/04/13)
BOAMP (02/04/13)
13-58486
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 13-58486
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Joué Les Tours.
 Correspondant : M. le maire, place François Mitterrand - B.P. 108 37301 Joue-les-Tours Cedextél. : 02-47-39-70-00télécopieur : 02-47-39-70-49 adresse internet : https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do.

Objet du marché : location et installation de bungalows pour les actions estivales du service jeunesse.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location de :
1 salle décloisonnée minimum 15 mètres carrés
2 salles décloisonnées minimum 45 mètres carrés
3 salles décloisonnées minimum 30 mètres carrés
1 bungalow sanitaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 juin 2013.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire sera dispensé de cautionnement.
il ne sera pas appliqué de retenue de garantie de 5% du montant total du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance de 5 % pour les marchés supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.) Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois : (articles 87 à 90 du C.M.P.)
Il ne sera pas versé d'avance pour les marchés dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euro(s) (H.T.) Et pour lesquels le délai d'exécution est inférieur à deux mois.
l'avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, su marché.
le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
délai global de paiement (article 98 du C.M.P.) : 30 jours à réception de la facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif sur le budget principal de la ville
intérêts moratoires (Décret no2008-1550) : le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13MFCSbungalows.

Renseignements complémentaires : chaque marché est conclut pour une durée de un an à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction expresse chaque année, sans que la durée du marché reconduction comprise, n'excède trois années.
en cas de reconduction, la décision expresse sera notifiée au fournisseur, par lettre recommandée avec avis de réception, trois mois avant la date d'expiration de la période concernée. Le fournisseur aura quinze jours à compter de la réception de la décision de reconduire, pour la refuser par lettre recommandée avec avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE JOUE LES TOURS.
 Correspondant :  M le maire,  place Francois Mitterrand - B.P. 108,  37301 Joue-les-Tours Cedex,  adresse internet : https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE JOUE LES TOURS.
 place François Mitterrand - B.P. 108,  37301 Joue-les-Tours Cedex, tél. : 02-47-39-70-00,  adresse internet : https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Joué lès Tours.
 place François Mitterrand - B.P. 108,  37301 Joue-les-Tours Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_T7FvTETAKo.
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