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fourniture de gaz pour 11 bâtiments communaux à Joué-Lès-Tours Fourniture de gaz pour 11 bâtiments communaux ville : Joué les tours cédex tel : (+33) -02-47-39-71-85 fax : (+33) -02-47-39-70-49 designation : Ville de Joué Les Tours adresse : Place F...
Ville de Joué Les Tours 37301Joué-lès-Tours 02 47 39 70 49
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Fourniture de gaz pour 11 bâtiments communaux à Joué-Lès-Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491859

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67747
JOUE (05/05/15)
155344-2015
Résultat de marché Département(s) de publication : 37 Annonce No 15-67747 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Joué Les Tours, place François Mitterrand - B.P. 108, à l'attention de M. le maire, F-37301 Joué-les-Tours Cedex. Tél. (+33) 02 47 39 71 85. Fax (+33) 02 47 39 70 49. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 11 sites de la ville de joué les tours, 37300 Joué-lès-Tours. Code NUTS |FR244| . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de gaz pour 11 bâtiments communaux. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09123000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14MFCS19. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2014/S 181-318757 du 20/09/2014. Section V : Attribution du marché INTITULÉ : Fourniture de gaz pour 11 bâtiments communaux V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 5 janvier 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SA GDF SUEZ, BP40149, 44801 SAINT HERBLAIN. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 180 B, annonce n o 167 du 19 septembre 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : conformément au Code de Justice Administrative, les différentes voies de recours devant le Tribunal Administratif d'orléans sont : soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis , dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code, soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, soit un recours pour excès de pouvoir sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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