37 transports scolaires pour la ville de Joué Lès Tours

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Joué Les Tours, place François Mitterrand - B.P. 108, à l'attention de M. le maire, F-37301 Joue-les-Tours Cedex. Tél. : (+33) 2 47 39 70 45. Fax : (+33) 2 47 39 70 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Joué lès tours, place François Mitterrand - B.P. 108, contact : service Marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-37301 Joue-les-Tours Cedex. Tél. : (+33) 2 47 39 70 45. Fax : (+33) 2 47 39 70 49. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VILLE DE JOUE LES TOURS, place François Mitterrand - B.P. 108, à l'attention de M. le maire, F-37301 Joue-les-Tours Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesecoles de Joué lès tours, 37300 Joué-lès-Tours.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transports scolaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantités en EUR hors taxe/an :
lot 1 Epan/Crouzillère : Minimum : 14 000 - maximum : 20 000
lot 2 Bretonnière : Minimum : 14 000 - maximum : 20 000
lot 3 Rigny-Dutertre : Minimum : 13 000 - maximum : 19 000
lot 4 Petit Fourneau : Minimum : 13 000 - maximum : 19 000
lot 5 Cercelé : Minimum : 13 000 - maximum : 19 000
lot 6 Rabaterie : Minimum : 13 000 - maximum : 19 000
lot 7 Beaulieu/Lac : Minimum : 17 000 - maximum : 23 000.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 3 septembre 2012, jusqu'au : 4 juillet 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 Epan/Crouzillère
1) Description succincte :
Lot 1 Epan/Crouzillère

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prend effet à compter du 3 septembre 2012 pour l'année scolaire 2012-2013, avec possibilité de reconduction expresse, chaque année, sans que la durée totale du marché, reconduction comprise, n'excède 3 années.

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 Bretonnière
1) Description succincte :
Lot 2 Bretonnière

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prend effet à compter du 3 septembre 2012 pour l'année scolaire 2012-2013, avec possibilité de reconduction expresse, chaque année, sans que la durée totale du marché, reconduction comprise, n'excède 3 années.

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 Rigny-Dutertre
1) Description succincte :
Lot 3 Rigny-Dutertre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prend effet à compter du 3 septembre 2012 pour l'année scolaire 2012-2013, avec possibilité de reconduction expresse, chaque année, sans que la durée totale du marché, reconduction comprise, n'excède 3 années.

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 Petit Fourneau
1) Description succincte :
Lot 4 Petit Fourneau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prend effet à compter du 3 septembre 2012 pour l'année scolaire 2012-2013, avec possibilité de reconduction expresse, chaque année, sans que la durée totale du marché, reconduction comprise, n'excède 3 années.

Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 Cercelé
1) Description succincte :
Lot 5 Cercelé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prend effet à compter du 3 septembre 2012 pour l'année scolaire 2012-2013, avec possibilité de reconduction expresse, chaque année, sans que la durée totale du marché, reconduction comprise, n'excède 3 années.

Lot n° 6

Intitulé : Lot 6 Rabaterie
1) Description succincte :
Lot 6 Rabaterie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prend effet à compter du 3 septembre 2012 pour l'année scolaire 2012-2013, avec possibilité de reconduction expresse, chaque année, sans que la durée totale du marché, reconduction comprise, n'excède 3 années.

Lot n° 7

Intitulé : Lot 7 Beaulieu/Lac
1) Description succincte :
Lot 7 Beaulieu/Lac

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prend effet à compter du 3 septembre 2012 pour l'année scolaire 2012-2013, avec possibilité de reconduction expresse, chaque année, sans que la durée totale du marché, reconduction comprise, n'excède 3 années.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire sera dispensé de cautionnement.
Il ne sera pas appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant total du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement (article 98 du C.M.P.) : 30 jours à réception de la facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif.
Intérêts moratoires (Décret n°2008-1550) : le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou des documents équivalents).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TranspScol2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012