Centrale des marchés
37 réalisation d'un terrain de rugby synthétique pour le stade Alabaladejo à Joué Lès Tours 37 réalisation d'un terrain de rugby synthétique pour le stade Alabaladejo à Joué Lès Tours réalisation d'un terrain de rugby synthétique au stade Alabaladejo. code_postal : 37300 lieu : stade ...
Ville de Joué Les Tours 37301Joué-lès-Tours
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37 réalisation d'un terrain de rugby synthétique pour le stade Alabaladejo à Joué Lès Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149381

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-103824
SOURCEWEB (07/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Joué Les Tours.
Correspondant : M. le maire, place François Mitterrand - B.P. 108 37301 Joue-les-Tours Cedex tél. : 02-47-39-70-45.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un terrain de rugby synthétique au stade Alabaladejo.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45212221, 34928200, 09310000.

Lieu d'exécution : stade Albaladejo, 37300 Joué-lès-Tours.

Code NUTS : øFR244ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de réalisation d'un terrain de rugby synthétique norme " xp p 90-112 ".
Le projet consistera à créer un aménagement comprenant la réalisation d'un terrain de rugby en revêtement synthétique d'une surface totale de 122 mètres x 73 mètres compris équipements.
Le gazon synthétique devra être conforme aux propriétés physiques selon la charte Qualité de la F.N.C.E.S.E.L (Janvier 2001) et selon les exigences de la Fédération française de Rugby.
Le gazon synthétique répondra aux exigences d'homologation de la Fédération française Rugby et sera conforme aux exigences de la norme NFP 90-112. Les buts de rugby répondront à la norme EN 748
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options techniques suivantes:
- lot 1 Terrassement et aires de jeux
- option n° 1 : Arrosage automatique
- option n° 2 : Stationnement et accès piéton à l'aire de tir à l'arc
- lot 3 Clôtures et mains courantes
- option : Pas de tir à l'arc couvert.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire sera dispensé de cautionnement (sauf en cas d'avance).
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant total du marché.
avance de 5 % pour les marchés supérieurs à 50 000 €o(s) (H.T.) Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois : (articles 87 à 90 du C.M.P.)
l'avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, su marché.
Le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement (article 98 du C.M.P.) : 30 jours à réception de la facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif sur le budget principal de la Ville.
Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14MT15.

Renseignements complémentaires : le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de la lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause sera applicable au lot n° 1 de la présente opération.
L'entreprise qui se verra attribuer le lot susmentionné devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'article n°2-5 du présent règlement de consultation en précise les conditions de mise en oeuvre.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de nonrespect des documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE JOUE LES TOURS.
Correspondant : M. le maire, place François Mitterrand - B.P. 108, 37301 Joue-les-Tours Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : A2I.
Correspondant : M. Lemoine, 13 avenue de Bordeaux, 37300 Joue-les-Tours, tél. : 02-47-25-88-56, télécopieur : 02-47-71-94-29.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE JOUE LES TOURS.
Correspondant : Service marchés publics, place François Mitterrand - B.P. 108, 37301 Joue-les-Tours Cedex, tél. : 02-47-39-70-45, télécopieur : 02-47-39-70-49.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_YwISoRfCdR.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.taorleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément au Code de Justice Administrative, les différentes voies de recours devant le Tribunal Administratif d'orléans sont :- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis , dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code.- soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché - soit un recours pour excès de pouvoir sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Terrassement et aires de jeux.
Lot 1 Terrassement et aires de jeux.

Informations complémentaires : le délai global d'exécution des travaux est fixé à trois (3) mois.
Les candidats proposeront d'optimiser leur délai d'exécution dans leur acte d'engagement.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45212221.
Lot(s) 2 lot 2 Eclairage.
Lot 2 Eclairage.

Informations complémentaires : le délai global d'exécution des travaux est fixé à trois (3) mois.
Les candidats proposeront d'optimiser leur délai d'exécution dans leur acte d'engagement.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 3 lot 3 Clôtures et mains courantes.
Lot 3 Clôtures et mains courantes.

Informations complémentaires : le délai global d'exécution des travaux est fixé à trois (3) mois.
Les candidats proposeront d'optimiser leur délai d'exécution dans leur acte d'engagement.

C.P.V. - Objet principal : 34928200.

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