Centrale des marchés
37 Fourniture de matériel espaces verts au profit de la Ville à Joué Lès Tours 37 Fourniture de matériel espaces verts au profit de la Ville à Joué Lès Tours acquisition de matériel espaces verts. lieu : place François Mitterrand - B.P. 108, ville : Joue-les-Tours Cedex, ...
Ville de Joué Les Tours 37301Joué-lès-Tours
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37 Fourniture de matériel espaces verts au profit de la Ville à Joué Lès Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344059

Date de clôture estimée : 23/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192835

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Joué Les Tours.
Correspondant : M. le maire, place François Mitterrand - B.P. 108 37301 Joue-les-Tours Cedex tél. : 02-47-39-70-31.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de matériel espaces verts.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 16160000
Objets supplémentaires : 16311000, 16700000.

Lieu de livraison : joué lès tours, 37300 Joué-lès-Tours.

Code NUTS : øFR244ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition de matériel espaces verts

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement (article 98 du C.M.P.) : 30 jours à réception de la facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif sur le budget principal de la Ville.
Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14MFCS28.

Renseignements complémentaires : pour les lots 1, 2, 3 et 4, devra être fait une démonstration du matériel proposé dans l'offre après la remise des offres, selon une organisation que le Service Espaces Verts mettra en oeuvre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE JOUE LES TOURS.
Correspondant : M. le maire, place François Mitterrand - B.P. 108, 37301 Joue-les-Tours Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE JOUE LES TOURS.
Correspondant : Service espaces verts, place François Mitterrand - B.P. 108, 37301 Joue-les-Tours Cedex, tél. : 02-47-73-38-54.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE JOUE LES TOURS.
Correspondant : Service marchés publics, place François Mitterrand - B.P. 108, 37301 Joue-les-Tours Cedex, tél. : 02-47-39-70-31, courriel : c.chillou@ville-jouelestours.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
place François Mitterrand - B.P. 108, 37301 Joué-lès-Tours Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_J7-0ChtQ-v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de La Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.taorleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément au Code de Justice Administrative, les différentes voies de recours devant le Tribunal Administratif d'orléans sont : soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis , dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code, soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, soit un recours pour excès de pouvoir sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Tracteur articulé.
Lot 1 Tracteur articulé.

C.P.V. - Objet principal : 16700000.
Lot(s) 2 lot 2 Tondeuse autoportée.
Lot 2 Tondeuse autoportée.

C.P.V. - Objet principal : 16311100.
Lot(s) 3 lot 3 Plateau de tonte arrière pour tracteur.
Lot 3 Plateau de tonte arrière pour tracteur.

C.P.V. - Objet principal : 16160000.
Lot(s) 4 lot 4 Tondeuse débrousailleuse autoportée.
Lot 4 Tondeuse débrousailleuse autoportée.

C.P.V. - Objet principal : 16311100.
Lot(s) 5 lot 5 Tondeuse autotractée.
Lot 5 Tondeuse autotractée.

C.P.V. - Objet principal : 16311100.
Lot(s) 6 lot 6 Taille haie thermique.
Lot 6 Taille haie thermique.

C.P.V. - Objet principal : 16160000.
Lot(s) 7 lot 7 Taille haie thermique double lame.
Lot 7 Taille haie thermique double lame.

C.P.V. - Objet principal : 16160000.
Lot(s) 8 lot 8 Débrousailleuse thermique.
Lot 8 Débrousailleuse thermique.

C.P.V. - Objet principal : 16160000.
Lot(s) 9 lot 9 Souffleuse à dos thermique.
Lot 9 Souffleuse à dos thermique.

C.P.V. - Objet principal : 16160000.
Lot(s) 10 lot 10 Souffleuse à main thermique.
Lot 10 Souffleuse à main thermique.

C.P.V. - Objet principal : 16160000.
Lot(s) 11 lot 11 Tronçonneuse d'élagage.
Lot 11 Tronçonneuse d'élagage.

C.P.V. - Objet principal : 16160000.
Lot(s) 12 lot 12 Remorque pour vespa.
Lot 12 Remorque pour vespa.

C.P.V. - Objet principal : 16160000.

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