1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sivu des Landes
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en séparatif du réseau d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable de la commune de JOUÉ-L'ABBÉ Route de la Guierche, Route des Chapuisières, Place de l'Eglise et Rue Principale
Description: Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) des LANDES et la commune de JOUÉ-L'ABBÉ ont décidé d'engager des travaux de réhabilitation de son réseau d'assainissement dans le centre bourg de la commune de Joué-l'Abbé. L'objectif de ces travaux consiste en la mise en séparatif du réseau d'assainissement unitaire existant Route de la Guierche, Route des Chapuisières, Rue Principale et Place de l'Eglise. Cette opération est portée par le S.I.V.U. des Landes et la commune de JOUÉ-L'ABBÉ, elle fait suite aux études et programmations antérieures, et notamment de l'étude diagnostique et du schéma directeur d'assainissement. En raison de ces travaux, la Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (S.I.A.E.P.) des Fontenelles souhaite en profiter pour renouveler une partie du réseau d'eau potable en amiante-ciment située route des Chapuisières et Place de l'Eglise. Ces travaux sont portés par le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable des Fontenelles et la commune de JOUÉ-L'ABBÉ
Identifiant de la procédure: f897e778-71c3-455b-8341-4a12ee7b7bd6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Joué l'Abbé
Ville: Joué l'Abbé
Code postal: 72380
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise en séparatif du réseau d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable de la commune de JOUÉ-L'ABBÉ Route de la Guierche, Route des Chapuisières, Place de l'Eglise et Rue Principale
Description: Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) des LANDES et la commune de JOUÉ-L'ABBÉ ont décidé d'engager des travaux de réhabilitation de son réseau d'assainissement dans le centre bourg de la commune de Joué-l'Abbé. L'objectif de ces travaux consiste en la mise en séparatif du réseau d'assainissement unitaire existant Route de la Guierche, Route des Chapuisières, Rue Principale et Place de l'Eglise. Cette opération est portée par le S.I.V.U. des Landes et la commune de JOUÉ-L'ABBÉ, elle fait suite aux études et programmations antérieures, et notamment de l'étude diagnostique et du schéma directeur d'assainissement. En raison de ces travaux, la Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (S.I.A.E.P.) des Fontenelles souhaite en profiter pour renouveler une partie du réseau d'eau potable en amiante-ciment située route des Chapuisières et Place de l'Eglise. Ces travaux sont portés par le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable des Fontenelles et la commune de JOUÉ-L'ABBÉ
Identifiant interne: T-PF-1789959
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Joué l'Abbé
Ville: Joué l'Abbé
Code postal: 72380
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 27 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il est prévu une période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les délais dont dispose le maître d'ouvrage pour procéder au paiement sont fixés à 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sivu des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9E9A2920-BE0C-0A8B-438E82517822E150
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sivu des Landes
Numéro d’enregistrement: 71092
Adresse postale: 918 rue des Petites Forges Za les Petites Forges
Ville: Joué l'Abbé
Code postal: 72380
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Bourge Eric
Téléphone: 0677223774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sivu des Landes
Numéro d’enregistrement: 9E9A293F-9FD6-A6BC-D78E90FB14286AC9
Adresse postale: 918 rue des Petites Forges
Ville: Joué l'Abbé
Code postal: 72380
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0219001503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 9E9A294D-CA95-61B8-5E78A6974E4E12AA
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 9E9A295C-F348-7766-D3249C303412D6FE
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0d85888c-f78e-43d3-9462-df7f04a65c82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 13:11:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163249-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
