Centrale des marchés
fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés 78 fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour le compte du Syndicat d'Energie des Yvelines à Jouars-Pontchartrain ville : Jouars Pontchartrain code_postal : 78760 lie...
Syndicat d'Energie des Yvelines 78760Jouars-Pontchartrain vchampol@sey78.fr
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Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194749

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123821
JOUE (13/08/14)
276442-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat d'Energie des Yvelines. Code d'identification nationale : 25782564600017, 6 rue des Artisans, contact : vinciane authelet champol, à l'attention de vinciane authelet champol, F-78760 Jouars Pontchartrain. E-mail : vchampol@sey78.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-123821.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat d'Energie des Yvelines. Code d'identification nationale : 25782564600017, 6 rue des Artisans, contact : vinciane Authelet-Champol, F-78760 Jouars Pontchartrain. Tél. : (+33) 1 30 68 64 15. E-mail : vchampol@sey78.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat d'Energie des Yvelines. Code d'identification nationale : 25782564600017, 6 rue des Artisans, contact : vinciane Authelet-Champol, F-78760 Jouars Pontchartrain. Tél. : (+33) 1 30 68 64 15. E-mail : vchampol@sey78.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat d'Energie des Yvelines. Code d'identification nationale : 25782564600017, 6 rue des Artisans, à l'attention de carole Forté, F-78760 Jouars Pontchartrain. Tél. : (+33) 1 30 68 64 13. E-mail : cforte@sey78.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : energie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres, en application d'un accord-cadre non alloti et de marchés subséquents passés sur la base de l' accord-cadre.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 90 Gwh/An.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Consommation Annuelle de Référence supérieure à 17MWh/an et coordonnateur du groupement
1) Description succincte :
fourniture et acheminement de gaz naturel pour le point de comptage et d'estimation (PCE) du Syndicat d'Energie des Yvelines, coordonnateur du groupement de commandes, et les points de comptage et d'estimation (PCE) ayant une Consommation Annuelle de Référence (CAR) supérieure à 17 MWh//an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09123000.
3) Quantité ou étendue :
90 GWh/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Consommation Annuelle de référence inférieure ou égale à 17MWh/an
1) Description succincte :
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de comptage et d'estimation (PCE) ayant une Consommation Annuelle de Référence (CAR) inférieure ou égale à 17 MWh/an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09123000.
3) Quantité ou étendue :
300 MWh/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)une lettre de candidature ou Dc1 ;
2)déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou DC 2 ;
3)les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
4)copie d'un extrait K-Bis de moins de trois mois ou enregistrement au Registre des Métiers
5)la copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Exploitation, de Responsabilité Civile Produit et/ou Responsabilité Civile Professionnelle cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé sur les trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)moyens humains et matériels.
2)liste des principales fournitures ou des principaux services associés effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3)l'habilitation délivrée par la Commission de Régulation de l'énergie (Cre) ou tout autre document certifié équivalent quant à la fourniture de gaz naturel aux clients assurant des Missions d'intérêt Général. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'accord cadre est conclu pour une durée qui court de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016 inclus. Il est reconductible pour une première période de 12 mois et une seconde période de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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