Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de la salle de sport Michel JUGUET

Restreinte
Commune de JOSSELIN
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de la salle de sport Michel JUGUET
APPEL D'OFFRES RESTREINT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de JOSSELIN
Numéro national d'identification : 21560091700011.
Adresse : place Alain de Rohan - BP 36 - 56120 JOSSELIN.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.josselin.com
Code NUTS par zone : FRH04.
Contact : Cécile QUEBRIAC - 0297222417 - dgs@josselin.com
Adresse internet du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
URL des documents : https://marches.megalis.bretagne.bzh
URL des documents : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie , 1 Place Alain de Rohan, Contact : Administratif, à l'attention de : Mme. Perrudin Sabine, chargée de mission, F-56120 Josselin. Tél. (+33) 2 97 22 24 17. E-mail : developpement@josselin.com.
Code d'identification national : 21560091700011. Adresse internet : https://www.josselin.com
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de la salle de sport Michel JUGUET
Code CPV principal : 79311000-7.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de la salle de sport Michel JUGUET
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non Renseigné.
Paiement en ligne : Non Renseigné.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Restreinte
Caractéristiques de la procédure : Concours restreint de maîtrise d'œuvre
Procédure accélérée : Non Précisé.
Nombre minimum de candidats : 2.
Nombre maximum de candidats : 3.
Réduction progressive : Non.
Marché de services subséquent : Non.
Décision du jury contraignante : Non.
Nom des membres du jury : Monsieur Nicolas JAGOUDET; Les membres elus de la CAO; Les membres qualifies representant 1/3 des membres a voix deliberatives du jury soit 2 personnes disposant de la meme qualification ou d une qualification equivalente a celle qui sera exigee aux candidats pour participer au concours
Noms des participants déjà selectionnés : Monsieur Nicolas JAGOUDET; Les membres elus de la CAO; Les membres qualifies representant 1/3 des membres a voix deliberatives du jury soit 2 personnes disposant de la meme qualification ou d une qualification equivalente a celle qui sera exigee aux candidats pour participer au concours
Section : Technique d'achat
Enchère électronique : Non Précisé.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Lot n°1 : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre.
Description du lot : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de la salle de sport Michel Juguet à Josselin
Code CPV principal : 79311000-7
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Qualité du parti architectural dans le site / Pondération : 25 2. Adéquation par rapport au programme fonctionnel et dimensionnel / Pondération : 25 3. Le respect de l'économie du projet / Pondération : 25 4. La qualité du projet au regard des objectifs environnementaux décrits au programme / Pondération : 25
Lieu d'exécution du lot : Josselin
Des variantes seront prises en considération : Non.
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : En phase candidature, les candidats devront fournir un dossier complet et justifier de leur capacité professionnelles techniques et financières
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures : 19/03/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Néant
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Non
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif, 3 contour de la Motte, Contact : administratif, à l'attention de : M. Tribunal administratif, F-35044 RENNES. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif, 3 contour de la Motte, à l'attention de : Tribunal administratif, F-35044 RENNES. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 173 500 059 00014. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable Instance chargée des procédures de recours : le droit français est seul applicable. En cas de litige, le Tribunal administratif de RENNES sera compétent Tribunal administratif de RENNES 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Tél 02 23 21 28 28
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non Précisé.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 14 février 2024.