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42 grpt de cdes entre le syndicat des eaux de la semène et la cne de jonzieux : travaux d'alimentation en EP pour le syndicat des eaux de la Semène et d'assainissement pour la cne de Jonzieux 42 grpt de cdes entre le syndicat des eaux de la semène et la cne de jonzieux : travaux d'alimentation en EP pour le syndicat des eaux de la Semène et d'assainissement pour la cne de Jonzieux group...
Syndicat des eaux de la semene 43600Ste Sigolene syndicat-semene@orange.fr 0471661868
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42 grpt de cdes entre le syndicat des eaux de la semène et la cne de jonzieux : travaux d'alimentation en EP pour le syndicat des eaux de la Semène et d'assainissement pour la cne de Jonzieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660373

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64053

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat des eaux de la semene.
Correspondant : M. le président, syndicat des eaux de la semène 19, route de monistrol-sur-loire B.P. 49 43600 Ste Sigolene tél. : 04-71-66-62-11 télécopieur : 04-71-66-18-68 courriel : syndicat-semene@orange.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cdg43.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : groupement de commandes entre le syndicat des eaux de la semène et la commune de jonzieux : travaux d'alimentation en eau potable pour le syndicat des eaux de la semène et d'assainissement pour la commune de jonzieux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 45232410.

Lieu d'exécution : rues des prairies et de bergognon, 42660 Jonzieux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
groupement de commandes entre le syndicat des eaux de la semène et commune de jonzieux
Tranche ferme n°1 : renforcement du réseau eau potable rue des prairies
tranche conditionnelle n°1 : renforcement du réseau eau potable route de bergognon
tranche ferme n°2 : assainissement, mise en séparatif rues des prairies et de bergognon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme n°1 : renforcement du réseau eau potable rue des prairies
canalisation pvc diamètre diam. 63mm sur 220 m
branchements particuliers 12 u
tranche conditionnelle n°1 : renforcement du réseau eau potable route de bergognon
canalisation pvc diamètre diam. 110 mm sur 95 m
branchements particuliers 7 u
tranche ferme n°2 : assainissement, mise en séparatif rues des prairies et de bergognon
eaux usées
- canalisation pvc cr8 diam. 125 mm 746 ml
- canalisation pvc cr8 diam. 200 mm 205 ml
- regard de branchement.................... ..17 u
eaux pluviales
- canalisation pvc cr8 diam. 160 mm 170 ml
- canalisation pvc cr8 diam. 315 mm 510 ml
- regard de branchement...................... 17 u.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une avance forfaitaire d'un montant égal à 5 % du montant minimum toutes taxes comprises du marché pourra être versée en début de marché. Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements en vue de couvrir les réserves à la réception des travaux et lors de la période de garantie. Cette retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dans le cas où le titulaire accepterait le versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande du même montant sera exigée. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution. Versement d'acomptes au fur et à mesure de l'exécution des travaux.
Prix unitaires
prix définis actualisables
le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre,soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur exigera, au moment de l'attribution du marché, que le groupement revête un caractère solidaire afin de garantir la collectivité contre toute défaillance de l'un des membres du groupement compte tenu des impératifs de continuité de service public qui sont les siens. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières et références professionnelles suffisantes eu l'égard à l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité pour engager l'entreprise candidate. ;
- : dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre; le candidat fournit à la collectivité une déclaration mentionnant:
la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue.
Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé.
Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant quant aux prestations qui lui seront sous-traitées.
Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 135 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013CDG191-3.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en un seul exemplaire à chaque candidat qui en fait la demande. Aucun exemplaire supplémentaire ne sera transmis.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : cabinet beie chemin du stade 43100 vieille-brioude télécopieur : 04 71 50 91 88 le dossier de consultation est envoyé sous forme dématérialisée aux entreprises qui fourniront une adresse e-mail valide. Il peut également être consulté et téléchargé sur le site : http://marchespublics.cdg43.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : envoi sous forme papier:
les candidats qui décideront d'adresser leurs candidatures et leurs offres par voie postale ou de les déposer contre récépissé présenteront leur candidature sous pli cacheté.
L'enveloppe unique portera les mentions:
"offre pour travaux d'alimentation en eau potable, assainissement rue des prairies et rue de bergognon à jonzieux"
ne pas ouvrir
nom et adresse du candidat
adresse de remise des offres : M. le président, syndicat des eaux de la semène, 19 route de monistrol, bp49, 43600 ste sigolene
envoi sous forme dématérialisée : http://marchespublics.cdg43.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cabinet beie.
chemin du stade, 43100 Vielle Brioude, tél. : 04-71-74-78-04, télécopieur : 04-71-50-91-88.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de clermont ferrand 6 cours sablon cf. 90129 63033 Clermont Ferrand Cedex 1 tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de clermont ferrand 6 cours sablon cf. 90129 63033 Clermont Ferrand Cedex 1 tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22.

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