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A proximité de Marseille 13382 Bouches Du Rhone
Acheteur : prefet region provence alpes cote azur
place felix baret
13382 Marseille Cedex 06
Tel : +33 484354194
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/11/2023  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chaudières.

maintenance préventive et corrective des installations CVC pour les services de l'etat sur le département 04

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/10/2023
JOUE - 616959-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: prefet region provence alpes cote azur
Adresse postale: place felix baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 13382
Pays: France
Courriel: Sgar-achats@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354194
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2395875&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance préventive et corrective des installations CVC pour les services de l'etat sur le département 04

Numéro de référence: MaintCVC4Dpt04
II.1.2)Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre relatif à la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services de l'état et des Établissements Publics adhérents du département des Alpes de Haute Provence

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

maintenance préventive et corrective des installations CVC pour les services et établissements publics de l'etat sur le département des Alpes de Haute Provence (04)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre reconductible trois fois par période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2023
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2023
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2023
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