Contrôles préalables à la réception des travaux, inspection télévisée des réseaux d’assainissement existants, curage des réseaux d’eaux usées et pluviales

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Contrôles préalables à la réception des travaux, inspection télévisée des réseaux d’assainissement existants, curage des réseaux d’eaux usées et pluviales
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Type de numéro national d’identification : Siret.
N° national d’identification : 20004312300013.
Ville : Auray cedex.
Code postal : 56404.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d’acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2024_014.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M.  le Président.
Adresse mail du contact : marches.publics@auray-quiberon.fr
N° téléphone du contact : +33 2 97 29 18 69.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.1 du règlement particulier de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.2 du règlement particulier de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : cf article 3.2.3 du règlement particulier de la consultation.
Technique d’achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 24 mai 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (Si accord-cadre) : bons de commande émis par les services de la communauté de communes, au fur et à mesure de l’apparition des besoins.
Critères d’attribution (obligatoire si SAD) :
- valeur technique de l’offre : 60 points,
- prix des prestations : 40 points.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : contrôles préalables à la réception des travaux, inspection télévisée des réseaux d’assainissement existants, curage des réseaux d’eaux usées et pluviales.
Code CPV Principal : 71631000-0.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : l’accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande porte sur la réalisation :
- de contrôles préalables à la réception (tests de compacité, les inspections visuelles et télévisuelles, et les essais d’étanchéité) relatifs aux contrôles de bonne exécution des travaux d’assainissement (gravitaire et refoulement) concernant les extensions ou réhabilitations des réseaux d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales,
- nettoyage de réseaux d’assainissement,
- nettoyage d’ouvrages existants,
- inspections télévisées sur les réseaux existants d’assainissement.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 30 mois, à compter de sa notification.
Il ne pourra pas être reconduit.
Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l’accord-cadre, dans les limites suivantes :
Montant minimum : pas de montant minimum.
Montant maximum : 430 000 euros HT.
Lieu principal d’exécution du marché : sur le périmètre géographique de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Durée du marché (en mois) : 30.
Valeur estimée du besoin (en euros) :
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Mots descripteurs : assainissement- curage.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : accord-cadre de services s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L.2123-1, R.2123-1 1°, L.2125-1-1°, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (CCP).
Négociation :
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition.
Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par l’entité adjudicatrice, celle-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation.
Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l’article R2123-5 du Code de la commande publique, l’entité adjudicatrice se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (cf. article 4.1.2 du règlement de consultation).
Retrait du dossier de consultation :
Uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante :
Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Conditions de transmission des offres :
L’entité adjudicatrice impose l’envoi des offres par voie électronique sur la plateforme :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (CF article 5 du RPC).
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex (téléphone 02 23 21 28 28, télécopie 02.99.63.56.84)
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis : 9 avril 2024.