Centrale des marchés
construction du Centre de Congrès de Haute Saintonge à Jonzac (17500) - lots no21 tentures de scène et no25 fauteuils de spectacles. Procédure de passation en référence au Code des Marchés Publics : appel d'offres ouvert - articles 33 et 57 17 fournitures pour la scénographie du centre de congrès de Haute Saintonge à Jonzac pays : F- code_postal : 17500 ville : Jonzac lieu : 7 rue Taillefer CS 70002
Cté de Cnes de Haute Saintonge 17500Jonzac semdasjonzac@semdas.fr 0546481052
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Construction du Centre de Congrès de Haute Saintonge à Jonzac (17500) - lots no21 tentures de scène et no25 fauteuils de spectacles. Procédure de passation en référence au Code des Marchés Publics : appel d'offres ouvert - articles 33 et 57

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291641

Date de clôture estimée : 17/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168446
JOUE (07/11/14)
380517-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes de Haute Saintonge, 7 rue Taillefer CS 70002, à l'attention de M. Claude BELOT, F-17500 Jonzac. Tél. : (+33) 5 46 48 08 01. E-mail : semdasjonzac@semdas.fr. Fax : (+33) 5 46 48 10 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.haute-saintonge.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction du Centre de Congrès de Haute Saintonge à Jonzac (17500) - lots n°21 tentures de scène et n°25 fauteuils de spectacles. Procédure de passation en référence au Code des Marchés Publics : appel d'offres ouvert - articles 33 et 57 à 59.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac du Val de Seugne, avenue Jean Moulin, 17500 Jonzac.
Code NUTS : FR532.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés allotis de fournitures pour la scénographie du Centre de Congrès de Haute Saintonge.
Marchés avec prestations supplémentaires éventuelles.
Lot n° 21 tentures de scène : Installation d'un équipement de tentures de scène nécessaire à l'exploitation du centre de congrès de JONZAC.
Lot n°25 : Installation de fauteuils de spectacle nécessaires à l'exploitation du centre de congrès de JONZAC.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 21 : Tentures
Agora : rideau d'avant scène, 6 pendrillons, 3 frises de ciel, rideau de fond de scène.
Auditorium : rideau d'avant scène, 8 pendrillons, 5 frises de ciel, rideau de fond de scène
Lot 25 : Auditorium : jauge de 500 places.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 21

Intitulé : Tentures de scène
1) Description succincte :
Tentures de scène
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 25

Intitulé : Fauteuils de spectacle
1) Description succincte :
Fauteuils de spectacle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39000000, 39111200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Subventions : Etat 3 % - conseil Régional Poitou Charentes 8 % - conseil général de la Charente- maritime 31 % et Budget de l'etablissement 58 % - paiement direct.
Délais de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la maîtrise d'oeuvre ou de la réception du décompte général et définitif pour le paiement du solde.
Marché passé à prix actualisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Se reporter à l'article 4 du règlement de la consultation.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F-CDCHS-2014-20.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent appel d'offres concerne uniquement les lots n°21 tentures de scène et n°25 fauteuils de spectacles. Les lots de travaux font l'objet d'une procédure de consultation indépendante.
Il est précisé que le délai de réalisation court à compter de la date de notification du démarrage et non de l'attribution du marché.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : non
Obtention du dossier :
Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet https://www.marches-securises.fr/.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 04 92 90 93 20 ou par mail à technique@interbat.com .
Le dossier de consultation papier est remis également gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par lettre, télécopie ou courriel, en temps utiles auprès de la Communauté des Communes de la Haute Saintonge -7 rue Taillefer CS 70002- 17501 jonzac Cedex Courriel : semdasjonzac@semdas.fr - télécopie : 05.46.48.10.52
Le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des plis la plus appropriée à son marché est le support papier.
Les offres doivent être adressées à M. le président de la Communauté des Communes de la Haute Saintonge -7 rue Taillefer CS 70002- 17501 jonzac Cedex par pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé.
Le pli portera la mention " offre pour le Lot n°............... pour la construction du centre de congrès de Haute Saintonge à Jonzac.
La transmission des plis par voie électronique est autorisée sur le site https://www.marches-securises.fr dans le respect des dispositions de l'article 6 du règlement de la consultation.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu. Les plis sont acheminés sous la responsabilité des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 15, rue Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 15, rue Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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