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A proximité de Jonzac 17501 Charente Maritime
Acheteur : Commune de Jonzac (17)
3 rue du Château BP n° 9
17501 Jonzac
Tel : +33 546480411
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/07/2024  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Exploitation du réseau de chauffage urbain de JONZAC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/05/2024
JOUE - 310507-2024
310507-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – Exploitation du réseau de chauffage urbain de JONZAC
OJ S 101/2024 27/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Jonzac (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du réseau de chauffage urbain de JONZAC
Description: - Production, transport et distribution de chaleur aux abonnés. - Exploitation, entretien et gros entretien et renouvellement des installations - Gestion des relations contractuelles avec les abonnés. - Facturation et recouvrement des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations réalisées.
Identifiant de la procédure: 4e1447f9-2e4b-41cf-a3fc-45561f08e308
Avis précédent: 225390-2024
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: exploitation du réseau de chauffage urbain de Jonzac
Description: - Exploitation entretien maintenance gros entretien et renouvellement des installations - Production transport et distribution de chaleur aux abonnés - Gestion de la relation contractuelle avec les abonnés - Facturation et recouvrement des tarifs auprès des abonnés
Identifiant interne: Exploitation du RCU Jonzac
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Pièce n°6
Description: Composition du capital social et liste des principaux actionnaires

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Pièce n°10
Description: Liste de références dans la gestion d'équipement similaire

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pièce n°9
Description: indication sur les moyens humains et matériels dont dispose le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale

Critère:
Type: Prix
Description: Qualité des conditions économiques et financières de l'offre

Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des relations avec l'autorité concédante et avec les abonnés

Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties et engagements juridiques
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: la DSP sera attribuée au candidat ayant présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global, appréciée sur la base des critères énoncés et hiérarchisés.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: en cas de groupement d'opérateur économique, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Jonzac (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jonzac (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Jonzac (17)
Organisation qui traite les offres: Commune de Jonzac (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jonzac (17)
Numéro d’enregistrement: 21170197400019
Adresse postale: 3 rue du Château BP n° 9  
Ville: Jonzac
Code postal: 17501
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: n.bouchet@villedejonzac.fr
Téléphone: +33 546480411
Télécopieur: +33 546484341
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.jonzac.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 225390-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: à la demande d'un opérateur économique, et afin de pourvoir à la pluralité des offres et de garantir une saine concurrence, le pouvoir adjudicateur laisse un délai supplémentaire pour répondre à la consultation. La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée désormais au 05/07/2024 12h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed3a3d81-deeb-4484-95a3-85c60e648992 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 09:21:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 310507-2024
Numéro de publication au JO S: 101/2024
Date de publication: 27/05/2024
Profil d'acheteur : http://www.jonzac.fr
Accès au DCE