A proximité de Jonzac 17501 Charente Maritime
Acheteur : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
7 rue Taillefer - CS 70002
17501 JONZAC Cedex
Tel : +33 546481211
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 10/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.
Services de collecte des ordures.
Bennes à déchets.

Marché de collecte et transfert-transport des ordures ménagères et assimilées et distribution de bacs sur le territoire de la CdCHS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 295734-2025
295734-2025 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des ordures – Marché de collecte et transfert-transport des ordures ménagères et assimilées et distribution de bacs sur le territoire de la CdCHS
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté des Communes de la Haute Saintonge
Adresse électroniquecontact@haute-saintonge.org
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de collecte et transfert-transport des ordures ménagères et assimilées et distribution de bacs sur le territoire de la CdCHS
DescriptionLes prestations relatives au présent marché sont désignées ci-dessous : - Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte et points de regroupement des zones nord et sud du territoire, et transport jusqu’aux exutoires désignés par la collectivité, - Collecte des emballages et papiers (Multimatériaux - CS) en porte-à-porte et points de regroupement des zones nord et sud du territoire, et transport jusqu’aux exutoires désignés par la collectivité, - Collecte du verre en apport volontaire des zones nord et sud du territoire, - Collecte des papiers de bureaux auprès des entreprises et administrations, - Exploitation du centre de transfert de la collectivité, - Transport des OMR et de la CS depuis le quai de transfert de la collectivité vers les exutoires désignés par la collectivité, - Lavage des bacs en points de regroupement, -Campagnes ponctuelles d’enquêtes et de distributions en bacs roulants
Identifiant de la procédurec1bc7498-0494-4ca7-906b-b1eb4ab5f245
Identifiant internePPP179-458/5058/2025/015
Type de procédureDialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA35 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesle marché est passé par dialogue compétitif conformément à l’article R. 2124-3, 4° (Négociation préalable nécessaire ) et 5° (spécifications techniques) du Code de la commande publique
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de collecte et transfert-transport des ordures ménagères et assimilées et distribution de bacs sur le territoire de la CdCHS
DescriptionLes prestations relatives au présent marché sont désignées ci-dessous : - Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte et points de regroupement des zones nord et sud du territoire, et transport jusqu’aux exutoires désignés par la collectivité, - Collecte des emballages et papiers (Multimatériaux - CS) en porte-à-porte et points de regroupement des zones nord et sud du territoire, et transport jusqu’aux exutoires désignés par la collectivité, - Collecte du verre en apport volontaire des zones nord et sud du territoire, - Collecte des papiers de bureaux auprès des entreprises et administrations, - Exploitation du centre de transfert de la collectivité, - Transport des OMR et de la CS depuis le quai de transfert de la collectivité vers les exutoires désignés par la collectivité, - Lavage des bacs en points de regroupement, -Campagnes ponctuelles d’enquêtes et de distributions en bacs roulants
Identifiant interne2025/015_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale7 rue Taillefer - CS 70002  
VilleJONZAC Cedex
Code postal17501
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2027
Date de fin de durée31/05/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA35 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution2,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEngagement de performance
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution3,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner30/06/2025
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté des Communes de la Haute Saintonge
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d’enregistrement20004152300016
Adresse postale7 rue Taillefer - CS 70002
VilleJONZAC Cedex
Code postal17501
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactClaude Belot
Adresse électroniquecontact@haute-saintonge.org
Téléphone+33 546481211
Télécopieur+33 546487478
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement178 600 045 00011
Adresse postaleRue de Blossac
VillePoitiers
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone+33 549607919
Télécopieur+33 549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0abb9d2a-48c5-4e9f-a947-c496fbc4ca64  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 15:07:50 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis295734-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025