A proximité de Jonzac 17501 Charente Maritime
Acheteur : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
7 rue Taillefer - CS 70002
17501 JONZAC Cedex
Tel : +33 546481211
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

MARCHE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/05/2025
JOUE - 316035-2025
316035-2025 - Résultats
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – MARCHE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
OJ S 94/2025 16/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté des Communes de la Haute Saintonge
Adresse électroniquecontact@haute-saintonge.org
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
DescriptionLe service faisant l’objet de ce marché concerne la réception, la double pesée, le traitement et l'élimination des déchets ménagers résiduels pour le compte de la Communautés des Communes de la Haute-Saintonge.
Identifiant de la procédure302bc55f-c0f4-4ae9-8ede-8fde7219977b
Identifiant internePPP179-447/5064/2025/004
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de traitement des déchets ménagers résiduels
DescriptionLe service faisant l’objet de ce marché concerne la réception, la double pesée, le traitement et l'élimination des déchets ménagers résiduels pour le compte de la Communautés des Communes de la Haute-Saintonge.
Identifiant interne2025/004_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale7 rue Taillefer - CS 70002  
VilleJONZAC Cedex
Code postal17501
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypeQualité
DescriptionRespect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marchéCommunauté des Communes de la Haute Saintonge
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis11 392 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSUEZ RV Sud Ouest
Offre
Identifiant de l’offreSUEZ_RV_Sud_Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre11 392 200,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché1505-3098
TitreMarché de traitement des déchets ménagers résiduels
Date de conclusion du marché13/05/2025
Organisation qui signe le marchéCommunauté des Communes de la Haute Saintonge
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d’enregistrement20004152300016
Adresse postale7 rue Taillefer - CS 70002
VilleJONZAC Cedex
Code postal17501
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactClaude Belot
Adresse électroniquecontact@haute-saintonge.org
Téléphone+33 546481211
Télécopieur+33 546487478
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement178 600 045 00011
Adresse postaleRue de Blossac
VillePoitiers
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone+33 549607919
Télécopieur+33 549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSUEZ RV Sud Ouest
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrementFR FR701980203
Adresse postale2 Chemin de Baillou
VilleVILLENAVE D ORNON
Code postal33140
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniqueolivier.vignaud@suez.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis348c76f1-db02-4b11-9031-29096e41cf71  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/05/2025 08:02:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis316035-2025
Numéro de publication au JO S94/2025
Date de publication16/05/2025