Avis de marché - Avis n° 25-8010 du 22/01/2025
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-8010
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004152300016
Ville : JONZAC Cedex
Code postal : 17501
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025/002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Claude Belot
Adresse mail du contact : contact@haute-saintonge.org
Numéro de téléphone du contact : +33 546481211
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats qui opteront pour le DUME ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans ce document qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celle-ci. Ils devront également fournir à l’appui du DUME, les documents demandés ci-après.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Critères d'attribution : Prix - 50 Délai de livraison en jours OUVRES - 10 Valeur technique - 20 Respect de l'environnement (format plastique et bois) - 10 Garantie - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de composteurs individuels de jardin, de composteurs collectifs et de bio-seaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 39234000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Avec l’obligation du tri à la source des biodéchets, la collectivité souhaite équiper en totalité les foyers de la Haute-Saintonge possédant un jardin ou terrain. Un déploiement import...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2025
