1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE, TRANSPORT DES FLUX DE DECHETERIES
Description: Le présent marché a pour objet la collecte des caissons depuis les déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute Saintonge et leur transport jusqu’aux exutoires mentionnés au CCTP Normes Les prestations de services faisant l’objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou à d’autres normes applicables en France en vertu d’accords internationaux. Le matériel utilisé pour la collecte et le transport des déchets inclus au présent marché doit être conforme aux normes françaises et européennes homologuées ou équivalentes et les normes EURO.
Identifiant de la procédure: c6eac788-2eb7-4c71-9115-fbae669377da
Identifiant interne: PPP179-417/4095/2024/031
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 244 073,55 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE, TRANSPORT DES FLUX DE DECHETERIES
Description: Le présent marché a pour objet la collecte des caissons depuis les déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute Saintonge et leur transport jusqu’aux exutoires mentionnés au CCTP Normes Les prestations de services faisant l’objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou à d’autres normes applicables en France en vertu d’accords internationaux. Le matériel utilisé pour la collecte et le transport des déchets inclus au présent marché doit être conforme aux normes françaises et européennes homologuées ou équivalentes et les normes EURO.
Identifiant interne: 2024/031_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Le marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Ville: JONZAC Cedex
Code postal: 17501
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
Date de fin de durée: 12/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 244 073,55 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 440 379,15 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRANGEON SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: BRANGEON SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 440 379,15 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1422-1909
Titre: COLLECTE, TRANSPORT DES FLUX DE DECHETERIES
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 4 440 379,15 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 4 440 379,15 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d’enregistrement: 20004152300016
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Ville: JONZAC Cedex
Code postal: 17501
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Claude Belot
Téléphone: +33 546481211
Télécopieur: +33 546487478
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00011
Adresse postale: Rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BRANGEON SERVICES
Numéro d’enregistrement: FR 45124283800
Adresse postale: Le Pélican
Ville: LA POMMERAYE
Code postal: 49620
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Service AO
Téléphone: +33 556697656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0127feeb-fd43-41ed-bfbd-6eb6245a1c93 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 08:43:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619870-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
