Avis de marché - Avis n° 25-12715 du 03/02/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-12715
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Meyzieu
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690282500019
Ville : MEYZIEU
Code postal : 69883
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2503
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Les questions sont à poser sur le profil acheteur uniquement
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp. - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes : Nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; Siret et adresse électronique. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Se conformer aux éléments demandés par le règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se conformer aux éléments demandés par le règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Se conformer aux éléments demandés par le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction des Services Techniques
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réparation et remplacement de menuiseries, volets roulants et stores
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de fourniture, pose et entretien de menuiseries, volets roulants et stores pour la Ville de Meyzieu. L'accord-cadre est divisé en plusieurs lots
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de ville 69330 - MEYZIEU
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Menuiseries Pvc, bois, métalliques. Le lot 1 comprend notamment la fourniture, la pose et l'entretien : - de menuiseries en Pvc, bois ; - de menuiseries métalliques en aluminium, acier ; - de portes de garage et de grilles métalliques ; y compris la quincaillerie afférente
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur tout le périmètre de la Ville de MEYZIEU (69330 - code postal)
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Description du lot : 2 : Volets roulants, stores et films. Le lot 1 comprend notamment la fourniture, la pose et l'entretien : - de menuiseries en Pvc, bois ; - de menuiseries métalliques en aluminium, acier ; - de portes de garage et de grilles métalliques ; y compris la quincaillerie afférente
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur tout le périmètre de la Ville de MEYZIEU (69330 - code postal)
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Description du lot : 3 : Menuiseries bois intérieures. Le lot 1 comprend notamment la fourniture, la pose et l'entretien : - de menuiseries en Pvc, bois ; - de menuiseries métalliques en aluminium, acier ; - de portes de garage et de grilles métalliques ; y compris la quincaillerie afférente
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur tout le périmètre de la Ville de MEYZIEU (69330 - code postal)
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025
