A proximité de Jonage 69330 Rhone
Acheteur : Ville de Jonage
place de Général de Gaulle
69330 Jonage
Tel : 0472939322
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/04/2025  
2 Lots
Lot 1
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles
Lot 2
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la crèche municipale
Secteurs d'activité
Services de restauration scolaire.
Repas pour écoles.
Repas préparés.

L'élaboration et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants des écoles maternelles et primaires et des crèches de la commune Jonage

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/03/2025
JOUE - 158900-2025
158900-2025 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – L'élaboration et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants des écoles maternelles et primaires et des crèches de la commune Jonage
OJ S 50/2025 12/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Jonage
Adresse électroniquemarches-publics@jonage.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreL'élaboration et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants des écoles maternelles et primaires et des crèches de la commune Jonage
DescriptionL'ensemble des prestations sont définies dans le CCTP. Il s'agit de : - La restauration scolaire destinée aux enfants et adultes (encadrants et enseignants) déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune. - La restauration destinée aux enfants de la crèche de la ville de Jonage
Identifiant de la procédure53b18f77-765d-4539-b4ab-a62cd8718a0a
Identifiant interne2025-RESTSCO
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace de Général de Gaulle  
VilleJonage
Code postal69330
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles
DescriptionFourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace de Général de Gaulle  
VilleJonage
Code postal69330
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'accord cadre est reconduit tacitement, en cas de décision de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur en informera le Titulaire par transmission d'un courriel, au minimum 2 mois avant la date de fin de la période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionL' accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois), allant du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2026. Cette période pourra être reconduite tacitement trois fois pour des périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre ans, soit jusqu'au 30/06/2029
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés au chapitre Ier du titre Iv du Livre 1er du Code de la Commande Publique (Ccp), (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11), et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles 3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description4°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture07/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture et livraison de repas en liaison froide pour la crèche municipale
DescriptionFourniture et livraison de repas en liaison froide pour la crèche municipale
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace de Général de Gaulle  
VilleJonage
Code postal69330
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'accord cadre est reconduit tacitement, en cas de décision de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur en informera le Titulaire par transmission d'un courriel, au minimum 2 mois avant la date de fin de la période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionL' accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois), allant du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2026. Cette période pourra être reconduite tacitement trois fois pour des périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre ans, soit jusqu'au 30/06/2029
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés au chapitre Ier du titre Iv du Livre 1er du Code de la Commande Publique (Ccp), (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11), et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles 3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description4°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture07/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement061D7958-B8C3-9ACF-0DE4D3AD91DC79F1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Jonage
Numéro d’enregistrement58207
Adresse postalePlace de Général de Gaulle
VilleJonage
Code postal69330
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactBARGE Lucien
Adresse électroniquemarches-publics@jonage.fr
Téléphone0472939322
Adresse internethttps://www.mairiedejonage.com/
Profil de l’acheteurhttp://marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement061D7988-0F7B-A4FA-49E44BEF8481E7EF
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5cd59a38-12fb-4e6a-9ffd-79a171e6e751  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/03/2025 16:11:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis158900-2025
Numéro de publication au JO S50/2025
Date de publication12/03/2025