A proximité de Jonage 69330 Rhone
Acheteur : Commune de Jons (69)
41 Chemin des Meules
69330 Jons
Tel : +33 478312135
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 04/12/2026  
Secteurs d'activité
Distribution d'eau potable.

Délégation de service public d'Eau Potable

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/10/2026
JOUE - 748557-2026
748557-2026 - Mise en concurrence
France – Distribution d'eau potable – Délégation de service public d'Eau Potable
OJ S 209/2026 28/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Jons (69)
Adresse électronique: sg@mairie-jons.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public d'Eau Potable
Description: Délégation du service public d'Eau Potable du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2035
Identifiant de la procédure: e35b4a39-ad25-4094-9bab-9e5985c96775
Identifiant interne: 2026-02
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAIRIE - 41 CHEMIN DES MEULES  
Ville: JONS
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: voir RC
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 675 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public de l'eau potable
Description: Délégation de service public de l'eau potable Avis d'appel à candidatures
Identifiant interne: 2026-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAIRIE - 41 CHEMIN DES MEULES  
Ville: JONS
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 675 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jons (69)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Jons (69)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui traite les offres: Commune de Jons (69)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jons (69)
Numéro d’enregistrement: 21690280900062
Département: 69
Adresse postale: 41 Chemin des Meules
Ville: Jons
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: sg@mairie-jons.fr
Téléphone: +33 478312135
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mairie-jons.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5522fc64-381a-43f3-85b1-ad79614813d8  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 14:26:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 748557-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
Profil d'acheteur : https://www.mairie-jons.fr/