1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Joinville-le-pont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction d'un complexe sportif couvert - Lots 1, 2, 4 à 8, 13, 14 et 16
Description: Le présent marché a pour objet les travaux de construction d'un complexe sportif couvert à Joinville-le-Pont comprenant une grande salle multi-sports, un gymnase, une salle de boxe et des espaces annexes. Le bâtiment sera composé de 3 niveaux : RDC, R+1 et mezzanine technique. Le marché est lancé en 2 procédures distinctes. La présente procédure porte sur les lots 1, 2, 4 à 8, 13, 14 et 16 passés en procédure d'appel d'offres ouverte. Les autres lots seront passés en procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 du code de la commande publique (« petits lots »). La liste de l'ensemble des lots des 2 procédures est la suivante: - Lot 1 : VRD - Gros OEuvre - Fondations spéciales - Terrassements - Lot 2 : Charpente et bardage bois - Lot 3 : Couverture - Etanchéité - Façades polycarbonate - Bardage métallique (passé en procédure de Marché à Procédure Adaptée séparée) - Lot 4 : Serrurerie - Métallerie - Lot 5 : Menuiseries extérieures - Lot 6 : Menuiseries intérieures - Lot 7 : Cloisons - Plafonds et faux-plafonds - Lot 8 : Revêtement de sols durs - Lot 9 : Revêtement de sols sportifs (passé en procédure MAPA séparée) - Lot 10 : Peinture (passé en procédure MAPA séparée) - Lot 11 : Equipements sportifs (passé en procédure MAPA séparée) - Lot 12 : Ascenseurs (passé en procédure MAPA séparée) - Lot 13 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Lot 14 : Electricité - Courants forts et faibles - Lot 15 : Panneaux photovoltaïques (passé en procédure MAPA séparée) - Lot 16 : Aménagements paysagers
Identifiant de la procédure: a40df745-2ec6-4885-8c41-e6dc89615275
Identifiant interne: 25F02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 20/03/2025. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro. Avis envoyé au BOAMP et au JOUE le 17/02/2025. La durée du marché sera de 14 mois pour l'ensemble des 16 lots (hors période de préparation du chantier) et débutera à la notification du marché. La visite du site est obligatoire pour les lots 1 et 16 (facultative pour les autres lots) sur inscription à l'une des 3 sessions dans les conditions définies au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - VRD - Gros oeuvre - Fondations spéciales - Terrassements
Description: Le présent lot concerne les travaux de VRD, gros oeuvre, fondations spéciales et terrassements pour la construction d'un complexe sportif couvert à Joinville-le-Pont.
Identifiant interne: 25F02-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262210 Travaux de fondation
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur l'option suivante : - Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique, - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui traite les offres: Ville de Joinville-le-pont
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Charpente et bardage bois
Description: Le présent lot concerne les travaux de charpente et bardage bois pour la construction d'un complexe sportif couvert à Joinville-le-Pont
Identifiant interne: 25F02-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur l'option suivante : - Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique, - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui traite les offres: Ville de Joinville-le-pont
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 4 - Serrurerie - Métallerie
Description: Le présent lot concerne les travaux de serrurerie et métallerie pour la construction d'un complexe sportif couvert à Joinville-le-Pont.
Identifiant interne: 25F02-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur l'option suivante : - Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique, - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui traite les offres: Ville de Joinville-le-pont
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 5 - Menuiseries extérieures
Description: Le présent lot concerne les travaux de menuiseries extérieures pour la construction d'un complexe sportif couvert à Joinville-le-Pont
Identifiant interne: 25F02-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur l'option suivante : - Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique, - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui traite les offres: Ville de Joinville-le-pont
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 6 - Menuiseries intérieures
Description: Le présent lot concerne les travaux de menuiseries intérieures pour la construction d'un complexe sportif couvert à Joinville-le-Pont.
Identifiant interne: 25F02-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur l'option suivante : - Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique, - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui traite les offres: Ville de Joinville-le-pont
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 7 - Cloisons - Plafonds et faux-plafonds
Description: Le présent lot concerne les travaux de cloisons, plafonds et faux-plafonds pour la construction d'un complexe sportif couvert à Joinville-le-Pont
Identifiant interne: 25F02-7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur l'option suivante : - Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique, - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui traite les offres: Ville de Joinville-le-pont
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 8 - Revêtement de sols durs
Description: Le présent lot concerne les travaux de revêtement de sols durs pour la construction d'un complexe sportif couvert à Joinville-le-Pont
Identifiant interne: 25F02-8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur l'option suivante : - Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique, - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui traite les offres: Ville de Joinville-le-pont
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 13 - Chauffage - Ventilation - Plomberie
Description: Le présent lot concerne les travaux de chauffage, ventilation et plomberie pour la construction d'un complexe sportif couvert à Joinville-le-Pont
Identifiant interne: 25F02-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur l'option suivante : - Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique, - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui traite les offres: Ville de Joinville-le-pont
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 14 - Electricité - Courants forts et faibles
Description: Le présent lot concerne les travaux d'électricité - courants forts et faibles- pour la construction d'un complexe sportif couvert à Joinville-le-Pont.
Identifiant interne: 25F02-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur l'option suivante : - Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique, - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui traite les offres: Ville de Joinville-le-pont
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 16 - Aménagements paysagers
Description: Le présent lot concerne les travaux d'aménagements paysagers pour la construction d'un complexe sportif couvert à Joinville-le-Pont.
Identifiant interne: 25F02-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur l'option suivante : - Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique, - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui traite les offres: Ville de Joinville-le-pont
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Joinville-le-pont
Numéro d’enregistrement: 21940042100018
Adresse postale: Hôtel de ville 23 rue de Paris
Ville: Joinville-le-pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Le Maire - Olivier Dosne
Téléphone: +33 149766056
Télécopieur: +33 148895319
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45b4d401-1720-425d-9c45-203c7a37c717 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 17:07:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 112580-2025
Numéro de publication au JO S: 35/2025
Date de publication: 19/02/2025
