1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Joinville-le-pont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Joinville-le-Pont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective et le portage à domicile
Description: Le présent marché a pour objet la production et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le restaurant municipal, le portage à domicile et le foyer Jean Jaurès (LOT 1) et les établissements d'accueil de jeunes enfants (LOT 2). Le marché comprend toutes les prestations necessaires à la gestion de la restauration collective notamment: élaboration des menus, approvisionnement en denrées, production des repas, gestion du service avec reprise de personnel (lot 1), contrôle de l'hygiène, transport et livraison des repas sur les offices et aux domicile des bénéficiaires du portage à domicile, maintenance des équipements (lot 1)... La Ville s'est constitué en groupement de commande avec le CCAS de Joinville-le-Pont. Le marché est lancé pour une durée de 2 ans fermes, reconductible tacitement 2 fois un an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 10 400 000 Euros HT pour le lot 1 et 1 120 000 Euros HT pour le lot 2.
Identifiant de la procédure: 2cef1994-e79d-4f58-800c-4a8b5850d353
Identifiant interne: 25A15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: S'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux, il est passé en procédure adaptée malgré son montant.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les informations relatives à la sélection des candidatures figurent dans les documents du marché. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard jusqu'au 12/09/2025. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro. Les soumissionnaires sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots. APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 10/07/2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Restauration scolaire, les accueils de loisirs, le restaurant municipal, le portage à domicile et le foyer Jean Jaurès
Description: Le lot 1 comprend l'ensemble des services nécessaires à la production et à la livraison de repas en liaison froide et à la gestion de la restauration collective et du portage à domicile pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le restaurant municipal, le portage à domicile et le foyer Jean Jaurès. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 400 000 Euros HT pour la durée totale du marché.
Identifiant interne: 25A15 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/02/2026
Date de fin de durée: 20/02/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui traite les offres: Ville de Joinville-le-pont
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Etablissements d'accueil de jeunes enfants
Description: Le lot 2 comprend l'ensemble des services nécessaires à la production et à la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 120 000 Euros HT pour la durée totale du marché.
Identifiant interne: 25A15 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/02/2026
Date de fin de durée: 20/02/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Joinville-le-pont
Organisation qui traite les offres: Ville de Joinville-le-pont
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Joinville-le-pont
Numéro d’enregistrement: 21940042100018
Adresse postale: Hôtel de ville 23 rue de Paris
Ville: Joinville-le-pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Le Maire - Olivier Dosne
Téléphone: +33 1 49766056
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS de Joinville-le-Pont
Numéro d’enregistrement: 26940021400012
Adresse postale: Maison des Solidarités et de l'Emploi 5, rue Hippolyte Pinson
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Le Président du CCAS - Olivier Dosne
Téléphone: +33 1 49766056
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 23d1add5-9c17-439a-8905-4f4efbd7da8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 10:50:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 453123-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
