A proximité de Joinville-le-Pont 94340 Val De Marne
Acheteur : Ville de Joinville-le-Pont
hôtel de ville 23 rue de Paris
94340 Joinville-le-Pont
Tel : +33 149766056
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/11/2024  
Secteurs d'activité
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts.
Services d'architecture des jardins.
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Services d'ingénierie.
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.
Services d'architecture paysagère.
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructures, réseaux divers et aménagements paysagers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/10/2024
JOUE - 626755-2024
626755-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructures, réseaux divers et aménagements paysagers
OJ S 202/2024 16/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Joinville-le-pont
Adresse électroniquem-public@joinvillelepont.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructures, réseaux divers et aménagements paysagers
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures et de réseaux portant sur les voiries communales (chaussées, trottoirs, réseaux secs, éclairage public) sur le territoire de la ville de Joinville-le-Pont. Ces travaux consistent essentiellement en la réparation, la rénovation, la requalification ou la modification d'ouvrages ainsi que la réalisation d'espaces paysagers. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire avec un minimum de 150 000 Euros HT et avec un maximum de 1 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant de la procédurec227a0d1-31d0-4050-a22f-4487fa0c51da
Identifiant interne24F10
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleJoinville-le-Pont
Code postal94340
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 30/10/2024. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 17/09/2024. Avis rectificatif envoyé le 14/10/2024 aux mêmes supports.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes autres motifs d'exclusions figurent dans le dossier de consultation des entreprises
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructures, réseaux divers et aménagements paysagers
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures et de réseaux portant sur les voiries communales (chaussées, trottoirs, réseaux secs, éclairage public) sur le territoire de la ville de Joinville-le-Pont. Ces travaux consistent essentiellement en la réparation, la rénovation, la requalification ou la modification d'ouvrages ainsi que la réalisation d'espaces paysagers. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles (maitrise d'oeuvre) en accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire avec un minimum de 150 000 Euros HT et avec un maximum de 1 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: 24F10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71300000 Services d'ingénierie, 71420000 Services d'architecture paysagère, 71421000 Services d'architecture des jardins
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : - les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique - Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique, - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir le règlement de consultation

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir le règlement de consultation

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionVoir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires30/10/2024 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Joinville-le-pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Joinville-le-pont
Organisation qui traite les offresVille de Joinville-le-pont
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Joinville-le-pont
Numéro d’enregistrement: 21940042100018
Adresse postale: Hôtel de ville 23 rue de Paris  
Ville: Joinville-le-pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: m-public@joinvillelepont.fr
Téléphone: +33 149766056
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630  
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier634fc43b-0ccb-4d32-9461-f1c7c8dbfab0-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionPlusieurs sections ont été modifiées suite à la modification de la date limite de remise des offres repoussée au 07/11/2024.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modificationsLa date limite de réception des offres est repoussée, au lieu de 24/10/2024 veuillez dorénavant lire 07/11/2024. Par conséquent la date limite pour toute demande d'informations complémentaires est également repoussée au 30/11/2024, et la date d'ouverture des plis est repoussée au 08/11/2024.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5710fb72-67a0-438d-9469-8946821d9931 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 17:07:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626755-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024