1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Joinville-le-Pont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'actions sociales de Joinville-le-Pont
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage et entretien des bâtiments communaux et du CCAS
Description: Le marché a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux et du CCAS. Ces bâtiments sont affectés à des services administratifs et/ou techniques, à la petite enfance ou à l'enseignement, recevant ou non du public. Le marché sera conclu pour une période d'un an reconductible trois fois un an tacitement (soit 4 ans maximum). Les prestations comprennent aussi bien l'entretien courant (en partie forfaitaire) que les travaux de nettoyage spécifiques et ponctuels (dans une partie à bons de commande avec un maximum de 288 000 Euros HT pour la Ville et 72 000 Euros HT pour le CCAS sur la durée totale du marché). Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise la description des prestations attendues. La commune de Joinville-le-Pont et le Centre communal d'action sociale de Joinville-le-Pont ont constitué un groupement de commandes en vue de conclure ce marché. Pour ce faire, la Commune de Joinville-le-Pont a été désignée comme coordinateur du groupement et a reçu le mandat pour la passation et la signature du marché.
Identifiant de la procédure: 984e3211-b407-44e4-9327-f7c9ee45a1ac
Identifiant interne: 25F21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service de la Commande publique par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard avant la date limite fixée dans le présent avis. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro. Avis de publicité envoyé le même jour au JOUE et au BOAMP pour publication.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage et entretien des bâtiments communaux et du CCAS
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux et du CCAS. Ces bâtiments sont affectés à des services administratifs et/ou techniques, à la petite enfance ou à l’enseignement, recevant ou non du public. Le marché est constitué d'un lot unique. Les prestations comprennent aussi bien l’entretien courant que les travaux de nettoyage spécifiques et ponctuels. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise la description des prestations attendues.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Date de fin de durée: 15/03/2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La procédure de renouvellement du marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/12/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Joinville-le-Pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Joinville-le-Pont
Organisation qui traite les offres: Commune de Joinville-le-Pont
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Joinville-le-Pont
Numéro d’enregistrement: 21940042100018
Adresse postale: 23, rue de Paris
Ville: Joinville-le-pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le Maire - Olivier DOSNE
Téléphone: +33 149766056
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre communal d'actions sociales de Joinville-le-Pont
Numéro d’enregistrement: 26940021400012
Adresse postale: 5 rue de Hyppolyte Pinson
Ville: Joinville-le-pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Le Président du CCAS - Olivier DOSNE
Téléphone: +33 149766056
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 832ba6d7-9e34-4a54-a2ce-bc4c2720d748 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 17:45:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 779538-2025
Numéro de publication au JO S: 227/2025
Date de publication: 25/11/2025
