1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Joinville-le-Pont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture d'arbres, arbustes et autres végétaux
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'arbres, arbustes et autres végétaux (certaines vivaces type plantes ligneuses) pour la ville de Joinville-le-Pont (94). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. L'ensemble des marchés subséquents seront conclus avec un minimum de 100 000 euros HT et un maximum de 500 000 euros HT sur toute la durée du marché. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification puis il sera reconductible tacitement trois fois un an. Le titulaire doit la fourniture et la livraison des produits prévus au présent marché ainsi que l'ensemble des prestations faisant partie des règles de l'art pour le parfait achèvement des prestations, et notamment : - La fourniture et le colisage des produits commandés ; - La livraison des produits sur les lieux désignés par la commune ; - Des prestations de conseil et de suivi commercial ; - La garantie des produits telle que définie au CCTP ; - La présentation sur demande de la personne publique du carnet de vaccination des produits proposés dans le marché ; - La fourniture chaque année de 2 exemplaires (en version papier ou numérique) de son catalogue tarifié (ou avec tarifs annexés) de l'ensemble des produits proposés correspondant aux essences listées en annexe du CCTP.
Identifiant de la procédure: dc99ba43-81f8-4daf-a610-f0a1c5a08206
Identifiant interne: 25F13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03452000 Arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03451300 Arbustes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville de Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les critères de sélection de la candidature et les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 30/06/2025. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro. APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 03/06/2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture d'arbres, arbustes et autres végétaux
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'arbres, arbustes et autres végétaux (certaines vivaces type plantes ligneuses) pour la ville de Joinville-le-Pont (94). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. L'ensemble des marchés subséquents seront conclus avec un minimum de 100 000 euros HT et un maximum de 500 000 euros HT sur toute la durée du marché. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification puis il sera reconductible tacitement trois fois un an. Le titulaire doit la fourniture et la livraison des produits prévus au présent marché ainsi que l'ensemble des prestations faisant partie des règles de l'art pour le parfait achèvement des prestations, et notamment : - La fourniture et le colisage des produits commandés ; - La livraison des produits sur les lieux désignés par la commune ; - Des prestations de conseil et de suivi commercial ; - La garantie des produits telle que définie au CCTP ; - La présentation sur demande de la personne publique du carnet de vaccination des produits proposés dans le marché ; - La fourniture chaque année de 2 exemplaires (en version papier ou numérique) de son catalogue tarifié (ou avec tarifs annexés) de l'ensemble des produits proposés correspondant aux essences listées en annexe du CCTP.
Identifiant interne: 25F13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03452000 Arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03451300 Arbustes
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : -Les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique ; -Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique ; -Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Joinville-le-Pont - Service de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Joinville-le-Pont
Organisation qui traite les offres: Ville de Joinville-le-Pont
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Joinville-le-Pont
Numéro d’enregistrement: 21940042100018
Adresse postale: 23, rue de Paris Hôtel de Ville
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Le Maire - Olivier DOSNE
Téléphone: +33 149766056
Télécopieur: +33 148895319
Autres points de contact:
Nom officiel: Service de la commande publique
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2dd050ce-e1c5-462e-aee2-ec9b6534d280 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 13:20:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361065-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
